Ville de Gap - Hautes-Alpes

Plan d'occupation des sols

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Plan d'Occupation des Sols

Le Plan d’Occupation des Sols est un instrument de planification qui fixe les règles de l'utilisation des sols dans la commune. Il définit un zonage du territoire communal régissant toutes les opérations d'aménagement et de construction. Il comprend notamment un règlement fixant des règles de construction par zonage.
La dernière révision du POS de la Ville de Gap a été approuvée le 11 février 1995.
Pour des raisons de lisibilité, l’intégralité du plan de zonage n’est consultable qu’à partir du 1/15 000. Au delà, seuls les secteurs sont visibles.

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