Ville de Gap - Hautes-Alpes

Accessibilité

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Accessibilité du contenu du site internet

Un soin tout particulier a été pris pour rendre le site internet de la mairie de Gap accessible au plus grand nombre et plus particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel.

Les pages les plus récentes du site respectent les normes de codage de l'organisme W3C.

Les pages les plus anciennes, notamment celles comportant des contenus mixtes ( textes, hyperliens, iconographie) peuvent ne pas être compatibles. Elles seront progressivement mises en conformité avec les recommandations W3C.

La Ville s'engange à améliorer en permanence l'accessibilité des contenus pour que l'accès à l'information de son site internet ne souffre d'aucune discrimination ou inégalité. Pour toute observation, remarque et suggestion, contactez mairie-gap(at)ville-gap.fr



Le Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE)

La Ville de Gap connaît un fort taux de croissance de population, de 0,9% par an contre 0,55% de moyenne nationale. Paradoxalement le nombre de naissances est en baisse, ce qui montre que la croissance de la population est en majorité due à de nouveaux arrivants sur la ville.
Avec 25 % de la population Gapençaise ayant 60 ans ou plus contre 21 % au niveau national, Gap est une ville concernée par la problématique du vieillissement de la population et dans une certaine mesure par l’augmentation du nombre de personnes ayant des difficultés à se déplacer.
Les personnes handicapées (allocataires de l’Allocation pour Adulte Handicapé, personnes en invalidité, personnes en fauteuil roulant) représentent 1 % des habitants des principaux quartiers et 5 % des OPH (Office Public de l’Habitat).

Consciente de cette problématique, la ville s’est lancée depuis plusieurs années dans une politique de mise en accessibilité des infrastructures avec des travaux réguliers tous les ans.

La mise en place de commissions accessibilité a permis un travail concerté avec de nombreuses associations telles que « A perte de vue », « Retina » et des établissements spécialisés : ADAPEI 05, CAMSP les PEP, CH de Laragne etc.
Ces réflexions et réaménagements sont menés en parallèle avec d’autres opérations comme le programme d’embellissement du centre ancien, les réfections des zones piétonnes annuelles, la programmation de gros travaux en centre ville ou encore les réfections de façades. Ils sont complémentaires et s’inscrivent dans la démarche « qualité urbaine » de la ville.
Le PAVE (Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics) constitue de ce point de vue un document de planification urbaine et un outil technique de travail.

Télécharger le PAVE en un clic



Le Schéma Directeurd'Accessibilité des Transports Urbains (SDAT)

Le droit au transport fait partie des droits fondamentaux des citoyens ; l’accessibilité est donc un élément déterminant pour l’insertion sociale de chacun.
De plus, tout aménagement en faveur des personnes à mobilité réduite profite à l’ensemble de la communauté : facilité d’accès et d’utilisation, confort, sécurité, clarté de l’information…

Le cadre légale du schéma d'aménagement des transports s'inscrit dans le cadre de la loi du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Dans son article 45, la loi prévoit de garantir l’accessibilité des services de transports publics aux personnes à mobilité réduite, dans un délai de 10 ans. Elle précise également que l'accessibilité couvre tous les handicaps : moteurs, sensoriels, cognitifs et psychologiques, et elle s’étend également à toute personne rencontrant des difficultés de déplacements.
La loi de 2005 prévoit une accessibilité totale des réseaux de transports publics : véhicules, arrêts, infrastructures et services associés…
La mise en accessibilité doit être effective d'ici février 2015.

Télécharger le document présentant le Schéma Directeur d'Accessibilité des Transports Urbains (SDAT) en un clic

  • Réclamation :

Le schéma directeur d’accessibilité des transports urbains doit prévoir une procédure de dépôt de plainte (art V.1 de la Directive de 13 avril 2006 relative à l’application de la loi 2005-102 du 11 février 2005) en matière d’obstacle à la libre circulation des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et/ou en situation de handicap (auditif, cognitif, moteur et visuel).
Il ne s’agit pas d’une plainte au sens pénal, mais d’une réclamation.
Si vous désirez porter une réclamation au service des Transports Urbains comme le prévoit cette directive, vous pouvez télécharger la fiche correspondante en un clic

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dimanche 20 mai 2012