L’emploi du feu est réglementé et les démarches préalables à toute incinération sont différentes en fonction de la période.
Il existe trois périodes :
La période"verte" : du 16 septembre au 14 mars inclus.
Les incinérations sont autorisées librement et réalisées sous l’entière responsabilité du propriétaire ou de ses ayants droit et sous réserve du respect de quelques conseils de sécurité.
La période"orange" : du 15 mars au 15 septembre inclus.
Toute incinération est soumise à une déclaration écrite préalable à effectuer en mairie du lieu de pratique 5 jours avant l’incinération et valable 8 jours.
La période"rouge" : période déterminée par arrêté préfectoral (elle est sans date fixe, en fonction de la météo et interrompt les autres périodes) : toute incinération est interdite (même dans les plans de feu agréés).
Il est obligatoire de prévenir les pompiers (en composant le 18) la veille ou le matin même de l’incinération.
Attention : L’UTILISATION DU FEU est interdite à toute personne par vent fort supérieur à 40 km/h en toute période, en tout temps !
Les incinérations doivent être pratiquées sous la surveillance d’au moins 2 personnes, entre le lever du soleil et 15h dernier délai. Il est interdit, en toutes circonstances, de porter ou d’allumer du feu à l’intérieur et à moins de 200 m des espaces sensibles (bois, forêt, plantations, landes, garrigues et maquis).
Le Code Forestier rend obligatoire le débroussaillement jusqu’à une distance minimum de 50 m de toutes les constructions susceptibles d’accueillir de manière permanente ou temporaire des personnes physiques. En cas de non respect de cette règlementation, le débroussaillement peut être entrepris d’office par l’administration aux frais du propriétaire.
Télécharger l'arrêté préfectoral du 12 février 2004 (dispositions concernant l'emploi du feu).
Télécharger l'arrêté préfectoral du 9 juin 2004 (règlementation du débroussaillement).