Ville de Gap - Hautes-Alpes

Le bruit

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Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne auditive pour le voisinage en raison de leur intensité (tondeuses à gazon, engins de chantier, tronçonneuses, perceuse, raboteuses, scies mécaniques etc…), ne peuvent être effectués que de 8h 30 à 12h et de 14h 30 à 19h 30, du lundi au samedi inclus et de 10h à 12h les dimanche et jours fériés (Arrêté Préfectoral du 18 avril 1994).
Les résidents des locaux d’habitation et leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux, tels que ceux provenant d’appareils audio-visuels, instruments de musique, appareils ménagers, climatiseur ou tout autre appareil susceptible d’engendrer des nuisances sonores.
Le bruit est règlementé par le Code de l’Environnement et le Code de la Santé Publique.
Pour tout renseignement, contacter le Service Communal Hygiène et Santé (04 92 53 22 71).

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