L'entretien des cours d'eau

L’absence d’entretien des cours d’eau, de quelque nature qu’ils soient, peut avoir des effets aggravants voire déclenchant d’inondations.
Les cours d’eau sont de deux types :

• les cours d’eau non domaniaux (cours d’eau qui n’entrent pas dans le Domaine Public) : ceux-ci doivent être entretenus par les propriétaires riverains. En effet, ceux-ci sont propriétaires du lit des cours d’eau non domaniaux jusqu’en son milieu, lorsque les deux berges n’appartiennent pas à la même personne. A ce titre, ils se doivent d’entretenir le cours d’eau et ses berges, d’éviter toute obstruction et de maintenir leur écoulement normal en prenant en charge le curage du lit.
  Les canaux d’arrosage sont assimilés à des cours d’eau non domaniaux. Leur entretien incombe donc aux propriétaires riverains. Leur obstruction est dangereuse et donc interdite.
  
  
• les cours d’eau domaniaux traversant des propriétés privées : ceux-ci doivent être surveillés par les propriétaires riverains, de manière à enlever tout obstacle qui s’y trouverait de leur fait. Il leur incombe également d’assurer la protection des berges contre l’érosion. Le caractère domanial du cours d’eau ne libère donc pas les riverains de leur obligation d’entretien des rives, même s’ils n’en sont pas propriétaires.
  

A noter que sur le territoire de la Commune de Gap, tous les cours d’eau sont non domaniaux.