Ville de Gap - Hautes-Alpes

Les animaux

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Divagation des animaux

La divagation des animaux est interdite sur l’ensemble du territoire de la commune de GAP. Ils ne peuvent circuler sur la voie publique que tenus en laisse.
Un chien en état de divagation est conduit en fourrière animale. Les frais de fourrière sont fixés chaque année par le Conseil Municipal.

Tarifs au 1er janvier 2011 :

  • Frais de capture : 61 €.
  • Frais de séjour : 8,60 € par jour.
  • Frais d'identification (puce électronique) : 62 €.
  • Frais d'intervention des Pompiers (animaux blessés sur la voie publique) : 79,27 €.

Pour récupérer vos animaux mis en fourrière, il convient de vous adresser au Service communal d'hygiène et de santé, 11 rue des trois frères Dorche à Gap. Tél. 04 92 53 22 71.

Voir les animaux actuellement en fourrière municipale...

Sécurité

Conformément à l’article L.211-14 du Code Rural, les chiens dits « agressifs » doivent être muselés.
Si vous possédez un chien de 1ère ou 2ème catégorie, vous devez être titulaire d’un permis de détention délivré par le maire (adressez-vous au 04 92 53 22 71).

Télécharger la plaquette liste et réglementation Chiens dangereux en un clic...

Propreté canine

Il est interdit aux propriétaires de chiens de laisser ceux-ci souiller les voies publiques, le mobilier urbain, les jardinières et les façades d’immeubles. Le cas échéant, le propriétaire est tenu de procéder au plus vite au nettoyage des souillures sous peine de verbalisation.
Le Conseil Municipal a fixé une participation financière de 60 € aux frais de nettoyage des espaces publics qui seraient souillés, à la charge de ceux qui ne respecteraient pas ces dispositions.
La ville de GAP a mis en place des canispaces et des distributeurs de sacs canins en centre ville.
Pensez à les utiliser !!! (liste disponible au Service Communal Hygiène et Santé ).
(Arrêté Municipal du 20 Septembre 2007)

 

Nuisances sonores

Les propriétaires d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage tels qu’aboiements intempestifs et répétés. En cas de gêne répétée, l’enlèvement des animaux pourra être demandé.(arrêté préfectoral du 18 avril 1994).

Local d'équarissage

Un local d’équarrissage est mis à la disposition de la population pour le dépôt de
cadavres d’animaux. Ce local est ouvert le lundi, mardi, mercredi et vendredi de
13h00 à 16h 00, à GAP Moulin du Pré, Route de la Luye .
Tél : 04 92 51 63 97 ou 04 76 75 15 95.

Pour en savoir plus

Parce que nul n'est sensé ignorer la loi, vous pouvez lire et imprimer les documents téléchargeables ci dessous, afin de connaitre en détail la réglementation qui s'y rapporte.

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