Les démarches

• Demandes relatives au Code de l’Urbanisme :

Formulaire de Demande de Certificat d’Urbanisme (n° 13410*02)
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Formulaire de Déclaration Préalable (n°13404*02)  : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
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Formulaire de Déclaration Préalable (n°13703*02) à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :
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Formulaire de Déclaration Préalable (n°13702*02) Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
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Formulaire de Demande de Permis de Construire pour une maison individuelle  et ses annexes comprenant ou non des démolitions (n°13406*02) :
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Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des Etablissements Recevant du Public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
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Formulaire de Demande de Permis d’Aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions – de Permis de Construire comprenant ou non des démolitions (n°13409*02) :
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Formulaire de Demande de Modification d’un Permis délivré en cours de validité (n° 13411*02) :
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Formulaire de transfert d'un permis délivré en cours de validité (n° 13412*02)
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Formulaire de Demande d’un Permis de Démolir (n°13405*02) :
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Formulaire de Déclaration d’Ouverture de Chantier (n°13407*02) :
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Formulaire de Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (n°13408*02) :
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Fiche complémentaire autres demandeurs
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Fiche d'aide au calcul des surfaces de plancher et des surfaces taxables
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• Demandes relatives au Code de la Construction et de l’Habitation :

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Formulaire de demande d’autorisation de construire, de modifier ou d’aménager un Etablissement Recevant du Public (n°13824-02)
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Formulaire de demande d'autorisation de construire, modifier ou aménager un Immeuble de Grande Hauteur (n°13826*02)
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Notice de sécurité (formulaire)
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Notice d’accessibilité (formulaire)
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• Demandes relatives au Code de l’Environnement :

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Demande d’Enseigne
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Arrêté municipal portant règlementation de l'installation des enseignes sur le territoire de la commune de Gap
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• Réglementation des Etablissements Recevant du Public :

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Réglement incendie : www.sitesecurite.com/portail

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Réglement accessibilité : arrêté du 1/08/2006 modifié et circulaire du 30/11/2007
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