Ville de Gap - Hautes-Alpes

Plan local d'urbanisme

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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un outil au service du développement de la ville.
Introduit par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000, modifiée par la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003,  le Plan Local d’Urbanisme (PLU) se substitue au Plan d’Occupation des Sols (POS).

C’est un document de planification urbaine, globale et stratégique, opérationnel et prospectif.
- Il exprime une vision stratégique d'aménagement.
- Il s’applique sur l’ensemble du territoire communal.
- Il prévoit et organise l’avenir du territoire, il dessine la géographie de la ville de demain.
- Il localise les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts…

C’est un document réglementaire d'urbanisme communal
- Il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal.
- Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée.

C’est un document juridique de portée générale
- Il s’impose à tous : particuliers et administrations.
- Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables…).

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la ville de Gap a été approuvé en 1995 et depuis, il a été peu modifié dans sa substance.
Commune attractive, Gap doit faire face au risque de voir ses qualités paysagère et environnementale irrémédiablement dégradées par la pression de la ville sur ses espaces naturels et notamment agricoles.
A travers la révision du PLU, il s’agit de s’interroger sur la ville afin de mieux prendre en compte les évolutions de la commune et mieux répondre aux besoins des habitants et acteurs locaux.
Le document d’urbanisme doit également prendre en compte les évolutions législatives et règlementaires (loi Solidarité et Renouvellement Urbain, loi Urbanisme et Habitat, réforme du Code de l’Urbanisme du 1er octobre 2007, prochaine loi relative au Grenelle de l’Environnement…).
Le PLU prendra en compte les évolutions démographiques, sociales, économiques, de déplacement… intervenues depuis 1995, et intégrera les réflexions menées par la ville depuis plusieurs années notamment le Plan de Déplacement Urbain, l’Agenda 21, le schéma de gestion des zones naturelles agricoles et forestières…
A travers le futur PLU, il s’agira d’adapter les enjeux et le modèle d’urbanisation, proposés en 1995, à l’évolution du territoire et des nouveaux modes de vie.

La composition du dossier de PLU

Contrairement à l’ancien POS, le PLU devient, au-delà de l’outil règlementaire, l’expression d’un véritable projet urbain à travers la rédaction d’un PADD – projet d’aménagement et de développement durable.
Un dossier de PLU se compose de :

1) un Rapport de Présentation :

- Diagnostic + analyse environnementale
- Audit du POS précédent
- Hypothèses d’évolution
- Impacts et mesures compensatoires
- Exposé et justification du projet retenu
- Evaluation environnementale


2) un Projet d’Aménagement et de Développement Durable :

- le volet politique du « Projet Urbain » : définit les grandes orientations en matière d’habitat, d’emploi, de cadre de vie…

3) des Orientations d’Aménagement

- Schémas d’intention et d’aménagement sur les secteurs à enjeux

4) un Règlement :

- Plans de zonage
- Règlement écrit

5) des Annexes

Périmètres particuliers
Servitudes d’Utilité Publique
Schémas des réseaux…

Les grandes étapes du PLU

Les membres du comité de pilotage chargé de suivre la révision du PLU

- M. Roger DIDIER, Maire de Gap
- M. Robert VINCENT, Maire délégué de la commune de Romette
- M. François DAROUX, 1er adjoint chargé de l'éducation, de la formation et de la vie universitaire
- Mme Maryvonne GRENIER, 3e adjointe chargée de l'urbanisme et de la prévention
- M. Pierre VOLLAIRE, 4e adjoint chargé du développement  économique
- M. Jean-Pierre MARTIN, 5e adjoint chargé des travaux, de la proximité, de la voirie, de l'eau, de l'assainissement et des systèmes d'information
- Mme Christiane FARRET-HUNERFURST, 7e adjointe chargée de l'environnement, de l'agriculture, du cadre de vie et de la propreté urbaine
- M. Dominique MEYER, 11e adjoint  chargé de la circulation, des déplacements,  du domaine public et de la sécurité publique
- M. Jérôme MAZET, conseiller municipal délégué chargé de l'agenda 21  et de l'énergie
- Mme Emilie HAHN, conseillère municipale déléguée chargée du commerce, de l'artisanat et du centre ville
- M. Jean-Louis BROCHIER, conseiller municipal
- M. Jean-Claude EYRAUD, conseiller municipal
- Mme Bénédicte FEROTIN, conseillère municipale
- Mme Karine GHIGONETTO, conseillère municipale

En savoir plus

Pour en savoir plus sur le PLU, téléchargez le document de présentation générale ... en un clic

Concertation : exprimez-vous

- soit par courrier adressé à Monsieur le Maire

- soit par dépôt de votre demande écrite dans une des urnes mises en place en mairie centre, mairies annexes de Romette , de Fontreyne ou aux Services Techniques (aux jours et heures habituelles d’ouverture au public)

- soit lors des réunions publiques qui seront organisées à chaque grande étape de la révision du PLU.

- Questionnaire sur le projet de ville : la municipalité souhaite consulter la population afin de recueillir ses attentes et enrichir ses propositions pour le développement de son territoire.
Un ensemble de thèmes est abordé au cours de ce travail d’étude qui se construit en concertation avec la population : les déplacements, l’habitat, les activités économiques, l’agriculture, le tourisme, les équipements publics, l’environnement, les risques, les ressources du territoire, la gestion des déchets….
Merci de bien vouloir répondre à ce questionnaire qui permettra de prendre en considération vos attentes et vos propositions pour améliorer le bien être de tous.
Télécharger le questionnaire ... en un clic

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