Les démarches

• Demandes relatives au Code de l’Urbanisme :

Formulaire de Demande de Certificat d’Urbanisme (n° 13410*01)
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Formulaire de Déclaration Préalable (n°13404*01)  : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
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Formulaire de Déclaration Préalable (n°13703*01) à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :
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Formulaire de Déclaration Préalable (n°13702*01) Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager :
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Formulaire de Demande de Permis de Construire pour une maison individuelle  et ses annexes comprenant ou non des démolitions (n°13406*01) :
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Formulaire de Demande de Permis d’Aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions – de Permis de Construire comprenant ou non des démolitions (n°15409*01) :
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Formulaire de Demande de Modification d’un Permis délivré en cours de validité (n° 13411*01) :
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Formulaire de Demande d’un Permis de Démolir (n°13405*01) :
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Formulaire de Déclaration d’Ouverture de Chantier (n°13407*01) :
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Formulaire de Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (n°13408*01) :
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• Demandes relatives au Code de la Construction et de l’Habitation :

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Bordereau de demande d’autorisation de construire, de modifier ou d’aménager un ERP
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Notice de sécurité
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Notice d’accessibilité
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• Demandes relatives au Code de l’Environnement :

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demande d’Enseigne
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arrêté municipal portant règlementation de l'installation des enseignes sur le territoire de la commune de Gap
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