Approbation du Plan Local d'Urbanisme et Instauration du Droit de Préemption Urbain, simple et renforcé

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PLU de Gap adopté le 29 09 2017
Du
au

 

Par délibérations du 29 septembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et a  instauré, au bénéfice de la commune de Gap, le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U et AU définies au PLU ainsi que le Droit de Préemption Urbain dit "renforcé" (DPUr) sur les zones UA1, UA2 et UA3 définies au PLU.

Ces délibérations ainsi que le dossier de PLU approuvé, sont consultables :

- en cliquant ici
- en Mairie centre et Mairies annexes, aux heures et jours habituels d’ouverture.

Renseignements au Services Techniques Municipaux - 31 route de la Justice à Gap.
Tél : 04 92 53 18 62