La chasse aux tags

Image d'introduction
Agent en train d'effacer un tag


Un service gratuit de détagage


La Ville ne ménage pas ses efforts pour effacer les graffitis ou supprimer l’affichage sauvage parce qu'ils représentent une véritable pollution visuelle.


La marche à suivre


Vous pouvez solliciter l’intervention des agents municipaux de la Direction du Nettoiement et Gestion des déchets (Tél. 04 92 53 15 85) pendant la période d'intervention allant du 15 mars au 15 novembre. En dehors de cette période, la direction enregistrera votre demande afin de pouvoir prévoir l'intervention une fois que les beaux  jours reviennent.

Ce service gratuit nécessite au préalable de signer une convention avec la commune. Cette convention doit également être accompagnée d'une fiche d'intervention

Pour chaque intervention une feuille devra être remplie pour que les agents municipaux puissent intervenir sur le tag.

Les agents déterminent en fonction du support la nature des produits à  employer (solvant, utilisation de la détageuse…). Attention détagage ne signifie pas ravalement complet de la façade mais effacement de la dégradation.


Rappel utile...


Le délit prévu à l’article L.332-1 du Code Pénal réprimant les dégradations ou détériorations d’un bien appartenant à autrui est puni d’une peine de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. 

Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger.

S’il s’agit de bâtiments publics ou classés, l’amende s’élève à 7 500 euros et une peine de travail d'intérêt général peut être requise.

 

 

contact

Direction du nettoiement et de la gestion des déchets

Adresse

Services Techniques
Ville de Gap / Cté d'Agglomération
Gap-Tallard-Durance
31 Route de la Justice - 05000 GAP

Tél : 04 92 53 15 85

E-mail : gestion.dechets@agglo-gap.fr

 

Horaires

- Du lundi au jeudi : 7h45 - 11h45 et 13h30 - 17h30
- Vendredi : 7h45 - 11h45