1|Effectif de l’établissement : de 0 à 2 salariés
2|L’établissement doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales avant la date du confinement
3|L’établissement doit avoir son siège social à Gap
4|L’établissement doit avoir été contraint par décision administrative, à la fermeture de son établissement durant la période de confinement. La liste des Codes NAF concernés figurent dans le menu déroulant de la question ci-dessous consacrée au Code NAF.
5|Le demandeur doit justifier d’une perte de chiffre d’affaires constatée entre la date de début du confinement jusqu’au 2 juin 2020, par rapport à la même période de l’année n-1. Pour les entreprises n’ayant pas encore un exercice d’activité, elles devront avoir été créées avant le 29 février 2020. La perte sera mesurée sur la base du chiffre d’affaires moyen constaté entre la date de création et le 29 février 2020.
6|Le montant de l’aide est modulable en fonction de la perte de chiffres d’affaires.
7|Si elle est supérieure à 40%, l’aide sera de 1000 €
8|Si elle est supérieure à 60%, l’aide sera de 1200 €
9|Si elle est supérieure à 80%, l’aide sera de 1500 €.
10|Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la Direction du Développement économique par mail exclusivement à l'adresse suivante : deveco@ville-gap.fr