ENQUETE PUBLIQUE : DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU CHEMIN DES CHENES

 

Ouverture d'une enquête publique relative au Déclassement du Domaine public d'une partie du chemin des Chênes, quartier La Tourronde, dans le cadre de l'aménagement du carrefour.


Suivant l’arrêté municipal n° A2021-02-2 en date du 4 janvier 2021, il est procédé à une enquête publique sur le territoire de la Commune de Gap, dans les formes prescrites par les articles R.141-4 et R.141-10 du Code de la Voirie routière, dont l’objet porte sur le Déclassement du Domaine Public d’une partie du Chemin des Chênes, quartier La Tourronde, en vue du projet d’Aménagement du carrefour situé au croisement entre le Chemin des Chênes et la Route des Lacets de la Tourronde.
 

L’enquête publique se déroule au Services Techniques Municipaux (31 route de la Justice - 05000 GAP) du Lundi 25 janvier 2021 à 7h45 jusqu’au Lundi 8 février 2021 à 17h30, soit pour une durée de 15 jours calendaires.

>>> Voir le dossier d'enquête publique en quelques clics :


 

Le dossier d’enquête publique, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés et mis à disposition du public au Services Techniques Municipaux situés au 31 route de la Justice sis 05000 GAP, cela pendant toute la durée de l’enquête publique telle que mentionnée ci-dessus, aux jours et horaires habituels d’ouverture, hors jours fériés, à savoir :

Lundis, mardis, mercredis, et jeudis de 7h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h30, ainsi que les vendredis de 7h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30.

Aux fins de cette enquête publique, Monsieur Claude PASCAL, Expert judiciaire - Architecte DPLG - Urbaniste , inscrit sur la liste d’aptitude des commissaires enquêteurs du Département des Hautes-Alpes pour l’année 2021 est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur assure des permanences et reçoit le public au Services Techniques Municipaux (31 route de la Justice - 05000 GAP) aux jours et horaires suivants :

  • Le Lundi 25 janvier 2021 de 7h45 à 11h45;

  • Le Mercredi 3 février 2021 de 7h45  à 11h45;

  • Le Lundi 8 février 2021 de 13h30 à 17h30.

 

Pendant la durée de l’enquête chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner le cas éventuelles observations, suggestions et/ou contre-propositions sur le registre prévu à cet effet. 

Chacun peut également adresser ses observations écrites, suggestions et/ou contre-propositions au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Mairie de Gap - A l’attention de Monsieur Claude PASCAL, Commissaire enquêteur - 3 rue Colonel Roux - 05000 GAP.

L’ensemble des observations, suggestions et/ou contre-propositions recueillies seront annexées au registre d’enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de déclassement du Domaine Public d’une partie du Chemin des Chênes sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.