Au sens du "Code de l'Environnement", les déchets verts (tonte de pelouse, taille de haies, résidus d'élagage, feuilles mortes...) sont assimilés à des déchets ménagers.

Le Règlement Sanitaire Départemental stipule que le brûlage des déchets ménagers est interdit (art 84).

L'arrêté préfectoral du 14 Mars 2017, relatif à la prévention des incendies et l'emploi du feu dans les Hautes-Alpes, précise cette réglementation :

- en rappelant l'interdiction du brûlage des déchets verts ménagers dans tout le département et

- en indiquant les dérogations applicables uniquement dans les zones à risque d'incendie (bois, forêts, plantations....)
  pour les déchets verts agricoles, forestiers ou issus de débroussaillement obligatoire.
 

Seuls les brûlages DEROGATOIRES et les ECOBUAGES sont autorisés entre 10h00 et 15h00 : 

- en période verte :  du 15 septembre au 14 mars sans formalité administrative
- en période orange : du 15 mars au 14 septembre soumis à déclaration en Mairie.

Le brûlage des déchets verts peut être source de nuisances pour le voisinage, il est responsable de l'émission de divers polluants dans l'atmosphère et contribue à la dégradation de la qualité de l'air.