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Opérations sur le domaine public communal

Si vous souhaitez effectuer des travaux en limite ou empiétant sur le domaine public communal, vous pouvez avoir besoin d’un arrêté de circulation, d'une permission voirie et d’une Déclaration d’intention de commencement de travaux (D.I.C.T.).

Dans ce cas, vous devrez déposer une demande en mairie, auprès du service Voirie et des services gestionnaires de réseaux (pour la DICT uniquement), qui après instruction vous délivreront le ou les documents nécessaires.

Cette demande doit être effectuée au minimum 10 jours avant la date prévue des opérations.

Depuis le 1er juillet 2012, il est obligatoire d’avoir déposé une demande de travaux (DT) sur le guichet unique www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr avant de procéder à la demande de D.I.C.T.

Pour rappel : l’arrêté de circulation et la permission de voirie doivent être affichés par le demandeur sur les lieux 48h avant et pendant toute la durée d’occupation de la voirie. Attention, ces documents viendront en complément d’éventuelles autorisations d’urbanisme nécessaires.

Comment procéder ?

  • Par internet : Téléchargez les formulaires à compléter, puis retournez-les par courriel au service dict@ville-gap.fr. Cette adresse unique réceptionne les demandes de permission de voirie, d’arrêté de circulation et de D.I.C.T.
  • Par fax : au 04 92 53 26 51
  • Par courrier : adressez votre demande au service Voirie

Après étude et acceptation de votre demande,  les services techniques vous délivreront les documents adéquats.

Si vous souhaitez avoir des informations particulières sur un réseau spécifique, merci de contacter le service gestionnaire.

Lors de votre demande, veillez à bien préciser son motif et les autorisations que vous souhaitez, ainsi qu’une adresse mail ou un fax pour l’envoi des documents rapidement. Si vous faites appel à un professionnel pour vos travaux, sachez qu’en règle générale l’entrepreneur se charge de cette démarche.

A noter : l'occupation du domaine public peut-être soumise à redevance.

Pour plus d'information sur les tarifs, contacter le service Occupation du Domaine Public.

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