Centre de supervision urbaine

 

Dispositif de vidéosurveillance

Dispositif de vidéosurveillance

 

 

Vidéo-verbalisation à Gap

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En agglomération et dans le respect des textes réglementaires en vigueur, les infractions relevées sont celles prévues :

- au stationnement (arrêts minutes, gênant, très gênant),
- l’inobservation de l’arrêt imposé par un feu rouge,
- la prévention et la constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets.

La signalisation réglementaire est apposée aux entrées de l’agglomération.

Des zones de vidéoverbalisation spécifiques sont signalées par panneaux aux lieux suivants :

> Le stationnement sur les arrêts minutes :

  • Place Gavotte.

> Les feux tricolores :

  • Place du Révelly (2ème feu tricolore)
  • Bd Libération (à hauteur du passage piéton)
  • Bd du Général de gaulle
  • Cours Frédéric Mistral
  • Bd Jean Jaurès (carrefour Louis Comte) sens de circulation Marseille-Gap
  • Bd Pompidou (carrefour St Mens), sens de circulation Marseille-Briançon.

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Traitement des données personnelles effectué par le dispositif de vidéoprotection et de vidéo-verbalisation de Gap

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Finalités du traitement

Des caméras sont installées sur la voie publique pour prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants, des actes de terrorisme, dans les conditions prévues par l’article L.251-2 du code de la sécurité intérieure.

Ces dispositifs peuvent également permettre de constater des infractions aux règles de la circulation (vidéo-verbalisation), protéger des bâtiments et installations publics et leurs abords, faciliter le secours aux personnes ou encore lutter contre les incendies.

 

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Ville de Gap (3 rue Colonel Roux, BP 92, 05007 GAP cedex).

 

Base légale 

Le traitement de données personnelles se base sur la mission d’intérêt public. La Ville de Gap, en tant qu’autorité publique, est compétente pour la mise en œuvre de moyens de vidéoprotection en application des articles L251-2 et L223-1 du Code de la Sécurité Intérieure.


Données collectées

Lorsqu’une personne entre dans le champ de vision des caméras, le dispositif collecte les données personnelles suivantes :

  • les images de la personne concernée,
  • les jours et plages horaires de l’enregistrement d’images,
  • les lieux de l’enregistrement d’images,
  • les plaques d’immatriculation des véhicules.


Caractère obligatoire de la collecte

La collecte de données a un caractère obligatoire dès lors qu’une personne se trouve dans le champ de vision des caméras. La personne ne peut pas s’opposer à l’enregistrement de ces données.


Personnes concernées et zones de captation des caméras :

Toute personne ou véhicule circulant sur la voie publique et les lieux ouverts au public (parcs, parkings, bâtiments municipaux, etc) est susceptible d’être filmée. 


Destinataires 

Les images peuvent être visionnées, par le centre de supervision urbain, par le personnel habilité, et par les forces de l’ordre. 


Durée de conservation 

Les images sont conservées 30 jours maximum. En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.


Droits des personnes

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :
- par voie électronique (dpo@ville-gap.fr)
- par courrier postal :

Le délégué à la protection des données
Ville de Gap
3 rue du Colonel Roux, 05000 Gap

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif vidéo n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne (https://www.cnil.fr) ou par courrier postal.


Droit d’accès aux images vous concernant

Pour l’exercice du droit d’accès à vos images prévu au titre de l’article L253-5 du Code de la Sécurité Intérieure, veuillez adresser votre demande à la Police Municipale par téléphone au 04.92.53.24.63. L’accès aux images peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l’État, défense, sécurité publique, lors d’une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d’autres personnes.

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Le centre de supervision urbaine (CSU) de Gap dépend de la :

contact

Direction de la Sécurité Publique

Adresse

Mairie, 3 rue Colonel Roux
BP 92
05007 GAP Cedex

Tel : 04 92 53 24 63

Service des objets trouvés :
Tel : 04 92 53 24 62

Horaires

Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.