SERVICE ETAT CIVIL DE LA VILLE DE GAP

• Autorisation de buvette temporaire pour vendre des boissons alcoolisées de catégorie 3*

• Déclarer un débit de boissons permanent

>>> CLIQUER ICI et lire au bas de la page qui s'affiche.

Vos données personnelles seront utilisées dans le cadre du traitement de votre demande. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous aux mentions légales du site.