SERVICE ETAT CIVIL DE GAP : MAIRIE CENTRE
Hôtel de ville – 3, rue Colonel Roux – 1er étage – 05000 GAP
Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h
Tél : 04 92 53 24 44
Mail : etat.civil@ville-gap.frMAIRIE ANNEXE DE FONTREYNE
MAIRIE ANNEXE DE ROMETTE
VOUS SOUHAITEZ :
Demander un acte de naissance
Pour les personnes nées à GAP
> en ligne
> ou au service Etat Civil de Gap : sans rendez-vous
Demander un acte de mariage
Pour les personnes mariées à GAP
> en ligne
> ou au service Etat Civil de Gap : sans rendez-vous
Demander un acte de décès
Pour les personnes décédées à GAP
Pour les personnes décédées hors Gap mais domiciliées à GAP
> en ligne
> ou au service Etat Civil de Gap : sans rendez-vous
Déclarer un enfant
> au service Etat Civil de Gap : prise de rendez-vous conseillée au 04 92 53 24 49
> voir toutes les infos sur Gap
> voir les modalités et démarches pour déclarer un enfant
Reconnaître un enfant – Parents non mariés
> au service Etat Civil de Gap : sans rendez-vous
> Infos en ligne
Demander un parrainage civil
> au service Etat Civil de Gap : sans rendez-vous
> formulaire de demande de cérémonie
Constituer et déposer un dossier de mariage
1- Obtenir un dossier de mariage :
> le retirer sans rendez-vous auprès du service Etat Civil de Gap ou en mairies annexes de Fontreyne et de Romette
> ou télécharger les pièces du dossier à constituer et à déposer :
1- préparation
2- attestation sur l’honneur
3- presse
4- pièces à fournir
5- Infos sur le droit de la famille
2- Déposer un dossier de mariage :
La présence des 2 futurs époux est obligatoire.
> si mariage en mairie centre : dépôt au service Etat Civil de Gap : sur rendez-vous au 04 92 53 24 44
> si mariage à Fontreyne : dépôt en mairie annexe de Fontreyne : sur rendez-vous au 04 92 53 24 25
> si mariage à Romette : dépôt en mairie annexe de Romette : sur rendez-vous au 04 92 53 26 77
Constituer et déposer un dossier de PACS (Pacte Civil de Solidarité)
1- Obtenir un dossier de PACS :
> le retirer sans rendez-vous auprès du service Etat civil de Gap ou en mairies annexes de Fontreyne et de Romette
> ou le télécharger – pièces du dossier à constituer et à déposer :
1- cerfa n° 52176*02 : Notice Déclaration, modification et dissolution d’un Pacs
2- cerfa n° 15725*02 : Déclaration conjointe d’un Pacs et attestations de non-parenté, non-alliance et résidence commune
3- cerfa n° 15726*02 : Convention-type de Pacs
4- chemise du dossier à constituer
2- Déposer un dossier de Pacs :
> le déposer sans rendez-vous auprès du service Etat civil de Gap ou en mairies annexes de Fontreyne et de Romette
3- Signer la convention de PACS :
> dans les 15 jours qui suivent le dépôt de votre dossier, vous serez contacté par téléphone pour convenir d’un rendez-vous pour la signature de la convention.
La présence des 2 futurs partenaires est obligatoire.
Demander un livret de famille
> télécharger le formulaire
> ou le retirer sans rendez-vous auprès du service Etat civil de Gap ou en mairies annexes de Fontreyne et de Romette.
Ce formulaire est à déposer sans rendez-vous auprès du service Etat civil de Gap ou en mairies annexes de Fontreyne et de Romette.
Changer de nom de famille
1- Demander le changement de nom
> infos et formulaire à télécharger en ligne
> ou infos et retrait sans rendez-vous auprès du service Etat civil de Gap ou en mairies annexes de Fontreyne et de Romette.
2 – Confirmer votre demande de changement de nom
> dans un délai d’un mois minimum après le dépôt de votre demande, vous devez confirmer en personne votre volonté de changer de nom auprès de l’officier de l’état civil. Cette étape ne nécessite pas de rendez-vous.
Changer de prénom
1- Informations et pièces à fournir
> Consulter Changement de prénom | Service-Public.fr
> ou infos et retrait des cerfa_16233.do (majeur) ou cerfa_16234.do sans rendez-vous auprès du service Etat civil de Gap ou en mairies annexes de Fontreyne et de Romette.
2- Dépôt de la demande de changement de prénom
> La demande de changement de prénom, accompagnée des pièces justificatives, doit être déposée au service État civil de Gap, exclusivement sur rendez-vous au 04 92 53 24 44.
Demander une attestation d’accueil
1- Infos et pièces à fournir :
> à télécharger ici
> ou à retirer sans rendez-vous auprès du service Etat civil de GAP ou en mairies annexes de Fontreyne et de Romette.
2- dépôt du dossier et délivrance de l’attestation :
L’enregistrement des pièces se fait au service Etat Civil de Gap sur rendez-vous au 04 92 53 24 49.
AUTRES :
Recensement citoyen (militaire)
> infos et démarche en ligne
> ou démarche auprès du service Etat civil de la Mairie centre ou en mairies annexes de Fontreyne et de Romette sans rendez-vous. Se munir obligatoirement d’une pièce d’identité, du livret de famille et d’un justificatif de domicile.
Débits de boissons
* Demander une autorisation de buvette temporaire
pour vendre des boissons alcoolisées de catégorie 3*
1- Infos et pièces à fournir :
> formulaire à télécharger
> ou à retirer sans rendez-vous auprès du service Etat civil de la Mairie centre ou en mairies annexes de Fontreyne et de Romette
2- Dépôt du formulaire
sans rendez-vous auprès du service Etat civil de la Mairie centre ou en mairies annexes de Fontreyne et de Romette. Toute demande doit être effectuée au minimum 15 jours avant la date de la manifestation.
* Déclarer un débit de boissons permanent
> sur rendez-vous en Mairie Centre (pour les commerces situés à Gap) ou en Mairie annexe de Romette (pour les commerces situés à Romette).
> liste des pièces à produire : cliquez ICI
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