Le plan local d'urbanisme

Vue de Gap

Vue de Gap

Photo S. VALLET - Ville de Gap
 

Qu'est ce qu'un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

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C’est un document de planification urbaine, globale et stratégique, opérationnel et prospectif.

  • Il exprime une vision stratégique d'aménagement.
  • Il s’applique sur l’ensemble du territoire communal.
  • Il prévoit et organise l’avenir du territoire, il dessine la géographie de la ville de demain.

C’est un document réglementaire d'urbanisme communal

  • Il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal.
  • Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée.

C’est un document juridique de portée générale 

  • Il s’impose à tous : particuliers et administrations.
  • Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables…).

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Le PLU de Gap

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​​​​​La stratégie générale définie par les élus se traduit au travers de l’expression suivante : « Gap, ville attractive et rayonnante, pour un développement équilibré », déclinée au sein du  Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). 

Ce projet propose un développement économique, social et environnemental qui se traduit par l'ambition stratégique de conforter son rôle de Capitale des Alpes du Sud (rayonnement), en assurant la solidarité territoriale et son identité (territoire), et en privilégiant le bien être de tous comme fondement (qualité). Le fil conducteur est le maintien de la qualité du cadre de vie.

Cette stratégie trouve sa traduction opérationnelle dans le PLU à travers les documents graphiques (zonage notamment), le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), thématiques et de secteurs.

Le PLU a également pris en compte les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues en urbanisme (loi Solidarité et Renouvellement Urbain, loi Urbanisme et Habitat, Grenelles de l’Environnement, loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, réformes du Code de l’Urbanisme…), ainsi que le Schéma de Cohérence Territorial de l’Aire Gapençaise approuvé en décembre 2013 (avec qui le PLU doit être compatible).



La composition du dossier de PLU
 

VOIR LE DOSSIER DE PLU COMPLET


1 - Rapport de présentation

  • 1.1 - Diagnostic territorial / Etat Initial de l’Environnement > Cliquez ici
  • 1.2 - Justification des choix > Cliquez ici
  • 1.3 - Évaluation Environnementale > Cliquez ici

     

2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

  • Le volet politique du « Projet Urbain » : définit les grandes orientations en matière d’habitat, d’emploi, de cadre de vie > Cliquez ici

     

3 - Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

4 - Règlements et documents graphiques

5 - Annexes

 

Ce dossier complet est également consultable en Mairies de Gap (centre et annexes)

 

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Approbation du PLU et Instauration du Droit de Préemption Urbain, simple et renforcé

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Par délibération du 2 février 2018, le Conseil Municipal de Gap a retiré la délibération du 29 septembre 2017 et a approuvé à nouveau le Plan Local d’Urbanisme. Un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U et AU définies au PLU ainsi que qu’un Droit de Préemption Urbain dit "renforcé" (DPUr) sur les zones UA1, UA2 et UA3 définies au PLU ont été instaurés.

>>> Les délibérations :

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Modification n°1 du PLU
Enquête publique en cours jusqu'au 12 août 2019 à 17h

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Avis d'enquête publique :


Par arrêté n°A2019_06_132 en date du 3 juin 2019, le maire de la commune de Gap a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Gap. L’enquête se déroulera à la Direction de l’Urbanisme - Services Techniques Municipaux durant 36 jours : du lundi 8 juillet 2019 à 14h00 au lundi 12 août 2019 à 17h00.

Au terme de cette enquête, le projet, modifié le cas échéant pour prendre en compte l’avis des personnes publiques consultées et les résultats de l’enquête publique, sera soumis à l’approbation du conseil municipal. M. Bruno DELAHODDE, Ingénieur professionnel de France, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. 

Cette modification vise à :
- corriger plusieurs erreurs matérielles ;
- remanier, compléter et modifier certaines dispositions du règlement, afin d’en améliorer la compréhension et corriger certains points de blocage identifiés ;
- procéder à des ajustements de zonage et d’emplacements réservés ;
- compléter l’OAP «Implantation commerciale» afin d’étendre les linéaires d’implantation préférentiels pour les commerces de détail et assimilés ;
- compléter l’inventaire des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zone agricole ou naturelle ;
- mettre à jour les dispositions relatives à la servitude d’utilité publique «I3-Gaz».
 


Jusqu’au terme de la durée de l’enquête seront mis à disposition à la Direction de l’Urbanisme, Services Techniques Municipaux, 31 route de la Justice à Gap, aux jours et heures habituels d’ouverture :
- le dossier d’enquête (comprenant notamment le projet de modification n°1 du PLU, la décision de l’autorité environnementale et les avis des personnes publiques consultées)
- un ​​​poste informatique ;
- un registre d’enquête sur lequel le public pourra consigner ses observations

Le public pourra également consigner ses observations (date de réception faisant foi) :
- par courrier postal à l’adresse suivante : Enquête publique / Modification n°1 du PLU – Direction de l’Urbanisme - Hôtel de Ville – BP 92 – 05007 GAP CEDEX 6.
- par courriel (d’une taille maximale de 1Mo) à l’adresse suivante : plu@ville-gap.fr

Le Commissaire Enquêteur recevra aux Services Techniques Municipaux, 31 rte de la Justice à Gap :
- lundi 8 juillet 2019 de 14h à 17h
- mardi 16 juillet 2019 de 9h à 12h
- jeudi 25 juillet 2019 de 14h à 17h
- mercredi 31 juillet 2019 de 9h à 12h
- lundi 12 août 2019 de 14h à 17h

En dehors de ces permanences, les renseignements pourront être donnés à la Direction de l’Urbanisme - Services Techniques Municipaux, 31 route de la Justice à Gap, aux jours et heures habituels d’ouverture. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux Services Techniques Municipaux et sur le site internet de la ville pendant un an.

 


Documents également consultables en mairie centre et mairies annexes.


Renseignements auprès de la Direction de l’Urbanisme et des grands projets
mentionnée au bas de cette page

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Lancement de la procédure de révision allégée n°1 du PLU

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Par délibération du 28 juin 2019, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Cette révision allégée porte :

1) sur le secteur Charance / Chemin des Évêques (parcelles DN 453, 454, 455, 456, 460 et 461) 

2) sur le secteur Plaine de Lachaup (parcelles BP 175 et 256)

3) sur le secteur Basse Tourronde (parcelles BS 95 et 613)
 


Cette délibération est également consultable en mairie centre et mairies annexes aux heures et jours habituels d’ouverture.


Registre d’observations et renseignements
auprès de la Direction de l’Urbanisme mentionnée au bas de cette page

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contact

Direction de l'Urbanisme et des Grands projets

Téléphone
Tél : 04 92 53 18 51
Adresse

Services Techniques Municipaux
Route de la Justice 05000 GAP

Email
mairie@ville-gap.fr
Horaires

Du lundi au vendredi 
de 7h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h30