Le plan local d'urbanisme

Image d'introduction
Vue aérienne de Gap sous la neige



Approbation du Plan Local d'Urbanisme et Instauration du Droit de Préemption Urbain, simple et renforcé
 

Par délibérations du 29 septembre 2017, le Conseil Municipal de Gap a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville et a instauré, au bénéfice de la commune, le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U et AU définies au PLU ainsi que le Droit de Préemption Urbain dit "renforcé" (DPUr) sur les zones UA1, UA2 et UA3 définies au PLU.

>>> Voir les délibérations ci-dessus > Rubrique " A lire aussi"

>>> Voir le dossier de PLU approuvé > Ci-dessous
       Consultable également en Mairies de Gap (centre et annexes)


Qu'est ce qu'un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?


C’est un document de planification urbaine, globale et stratégique, opérationnel et prospectif.

  • Il exprime une vision stratégique d'aménagement.
  • Il s’applique sur l’ensemble du territoire communal.
  • Il prévoit et organise l’avenir du territoire, il dessine la géographie de la ville de demain.

C’est un document réglementaire d'urbanisme communal

  • Il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal.
  • Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée.

C’est un document juridique de portée générale 

  • Il s’impose à tous : particuliers et administrations.
  • Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables…).


Le PLU de Gap
 

​​​​​La stratégie générale définie par les élus se traduit au travers de l’expression suivante : « Gap, ville attractive et rayonnante, pour un développement équilibré », déclinée au sein du  Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). 

Ce projet propose un développement économique, social et environnemental qui se traduit par l'ambition stratégique de conforter son rôle de Capitale des Alpes du Sud (rayonnement), en assurant la solidarité territoriale et son identité (territoire), et en privilégiant le bien être de tous comme fondement (qualité). Le fil conducteur est le maintien de la qualité du cadre de vie.

Cette stratégie trouve sa traduction opérationnelle dans le PLU à travers les documents graphiques (zonage notamment), le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), thématiques et de secteurs.

Le PLU a également pris en compte les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues en urbanisme (loi Solidarité et Renouvellement Urbain, loi Urbanisme et Habitat, Grenelles de l’Environnement, loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, réformes du Code de l’Urbanisme…), ainsi que le Schéma de Cohérence Territorial de l’Aire Gapençaise approuvé en décembre 2013 (avec qui le PLU doit être compatible).



La composition du dossier de PLU
 

VOIR LE DOSSIER DE PLU COMPLET


1 - Rapport de présentation

  • 1.1 - Diagnostic territorial / Etat Initial de l’Environnement > Cliquez ici
  • 1.2 - Justification des choix > Cliquez ici
  • 1.3 - Évaluation Environnementale > Cliquez ici

     

2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

  • Le volet politique du « Projet Urbain » : définit les grandes orientations en matière d’habitat, d’emploi, de cadre de vie > Cliquez ici

     

3 - Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

4 - Règlements et documents graphiques

5 - Annexes



La procédure d’élaboration du PLU – Archives


Enquête publique > voir le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

 

 

contact

Services Techniques Municipaux (PLU)

Téléphone
04 92 53 18 62
Adresse

Route de la Justice

Email
mairie@ville-gap.fr
Horaires

Du lundi au vendredi de 7h45 à 11h45
et de 13h30 à 17h30