Le plan local d'urbanisme

Image d'introduction
Vue aérienne de Gap sous la neige

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un outil au service du développement de la ville.
Introduit par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000, modifiée par la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003,  le Plan Local d’Urbanisme (PLU) se substitue au Plan d’Occupation des Sols (POS).
Le projet de PLU sera arrêté lors du conseil municipal du 27 janvier 2017

Accéder au projet de PLU

C’est un document de planification urbaine, globale et stratégique, opérationnel et prospectif.

  • Il exprime une vision stratégique d'aménagement.
  • Il s’applique sur l’ensemble du territoire communal.
  • Il prévoit et organise l’avenir du territoire, il dessine la géographie de la ville de demain.
  • Il localise les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts…

C’est un document réglementaire d'urbanisme communal

  • Il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal.
  • Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée.

C’est un document juridique de portée générale 

  • Il s’impose à tous : particuliers et administrations.
  • Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables…).

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la ville de Gap a été approuvé en 1995 et depuis, il a été peu modifié dans sa substance. 

Commune attractive, Gap doit faire face au risque de voir ses qualités paysagère et environnementale irrémédiablement dégradées par la pression de la ville sur ses espaces naturels et notamment agricoles.

Vue aérienne de la ville de GapA travers la révision du PLU, il s’agit de s’interroger sur la ville afin de mieux prendre en compte les évolutions de la commune et mieux répondre aux besoins des habitants et acteurs locaux.

Le document d’urbanisme doit également prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires (loi Solidarité et Renouvellement Urbain, loi Urbanisme et Habitat, réforme du Code de l’Urbanisme du 1er octobre 2007, prochaine loi relative au Grenelle de l’Environnement…).

Le PLU prendra en compte les évolutions démographiques, sociales, économiques, de déplacement… intervenues depuis 1995, et intégrera les réflexions menées par la ville depuis plusieurs années notamment le Plan de Déplacement Urbain, l’Agenda 21, le schéma de gestion des zones naturelles agricoles et forestières…
A travers le futur PLU, il s’agira d’adapter les enjeux et le modèle d’urbanisation, proposés en 1995, à l’évolution du territoire et des nouveaux modes de vie.

La composition du dossier de PLU

Contrairement à l’ancien POS, le PLU devient, au-delà de l’outil réglementaire, l’expression d’un véritable projet urbain à travers la rédaction d’un PADD – projet d’aménagement et de développement durable.
Un dossier de PLU se compose de : 

Un Rapport de Présentation

  • Diagnostic territorial / Etat Initial de l’Environnement
  • Justification des choix
  • Évaluation Environnementale

Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

  • Le volet politique du « Projet Urbain » : définit les grandes orientations en matière d’habitat, d’emploi, de cadre de vie…

Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

  • Schémas d’intention et d’aménagement sur les secteurs à enjeux

Des Règlements et documents graphiques

  • Règlement écrit
  • Documents graphiques

Des Annexes

  • Annexes Sanitaires
  • Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles
  • Autres Servitudes d’Utilité Publique
  • Autres annexes informatives 

Les prochaines étapes

  • Consultation des Personnes Publiques Associées (durée : 3 mois)
  • Enquête publique (durée : 1 mois)
  • Approbation du projet de PLU.

 

contact

Services Techniques Municipaux (PLU)

Téléphone
04 92 53 18 62
Adresse

Route de la Justice

Email
mairie@ville-gap.fr
Horaires

Du lundi au vendredi de 7h45 à 11h45
et de 13h30 à 17h30