Le plan local d'urbanisme

Vue de Gap
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Gap définit les règles de construction et d'occupation des sols sur la commune. Il sert de référence à l'instruction des diverses demandes d'occupation et d'utilisation du sol (certificats d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables ... ).

Approuvé le 2 février 2018, le PLU a été modifié par délibération du 27 septembre 2019 («Modification n ° 1 »).


 

Consultez les pièces du PLU en vigueur

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Procédure
    > Voir le tableau de suivi des pièces du dossier PLU


Approbation de la modification n° 1 du PLU
     > voir la délibération du 27 septembre 2019
     > voir la notice de la modification n°1 du PLU
     > Voir le rapport du Commissaire Enquêteur du 13 septembre 2019, relatif à la modification n° 1 du PLU


Approbation du PLU > voir la délibération du 2 février 2018 


1 - Rapport de présentation
     1.1 - Diagnostic territorial / Etat Initial de l'Environnement
     1.2 - Justification des choix
     1.3 - Évaluation Environnementale

2 - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : cliquez ici
Le volet politique du« Projet Urbain » : il définit les grandes orientations en matière d'habitat, d'emploi, de cadre de vie

3 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : cliquez ici
Elles prévoient les actions et opérations à mettre en œuvre de «manière générale» en matière d'habitat, d'implantation
commerciales, de patrimoine) et par secteurs. Les projets doivent être compatibles avec les orientations définies.

4 - Règlements et documents graphiques : les règles et servitudes applicables à l'intérieur de chaque zone définie.
Les projets doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.
     4.1 - Règlement écrit
     4.2 - Documents graphiques
         Repérage et légende
         Plan n°1
         Plan n°2
         Plan n°3
         Plan n°4
         Plan n°5
         Plan n°6
         Plan n°7


5 - Annexes
Elles comportent les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) comme le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) qui affectent les occupations et utilisation des sols ainsi que d'autres documents qui apportent des précisions sur la façon d'occuper ou d'utiliser les sols.
     5.1 - Annexes Sanitaires
     5.2 - Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles : > Règlement/ Plans et Rapport de Présentation
     5.3 - Autres Servitudes d'Utilité Publique : > Liste et Plan
     5.4 - Autres annexes informatives : > Liste et Plan

Fiches pratiques :
Pour les projets d'envergure, ces fiches ont été élaborées pour vous aider à formaliser vos dossiers de demande d'autorisation et faciliter l'analyse de la conformité du projet au Règlement et de sa compatibilité avec les OAP.
    - Fiche Pratique "PC_groupé"
    - Fiche Pratique "PA_Lotissement"
    - Fiche Pratique "Lotissement_Règlement Type"
 

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Droits de préemption

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Lancement de la procédure de révision allégée n°1 du PLU

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Par délibération du 28 juin 2019, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Cette révision allégée porte :

1) sur le secteur Charance / Chemin des Évêques (parcelles DN 453, 454, 455, 456, 460 et 461) 

2) sur le secteur Plaine de Lachaup (parcelles BP 175 et 256)

3) sur le secteur Basse Tourronde (parcelles BS 95 et 613)
 


Cette délibération est également consultable en mairie centre et mairies annexes aux heures et jours habituels d’ouverture.


Registre d’observations et renseignements auprès de la Direction de l’Urbanisme
mentionnée ci-dessous.

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Lancement de la procédure de Déclaration de Projet n°1 en vue d'une mise en compatibilité du PLU - Projet photovoltaïque de la Garde

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La décharge de la Garde, située à l'ouest de la commune de Gap, a fait l'objet d'une cessation d'activité en 1991.
Depuis, ce site d'environ 2,5 ha a été réhabilité et fait l'objet d'une surveillance et d'un entretien par la commune.
Il s’avère aujourd’hui, après étude de faisabilité d'un opérateur, que le site est opportun pour l'implantation d'un projet photovoltaïque.

Une procédure de «déclaration de projet valant mise en compatibilité» a ainsi été prescrite afin que la commune puisse faire évoluer le plan local d'urbanisme pour autoriser ce projet. 
 

 

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contact

Direction de l'Urbanisme et des Grands projets

Téléphone
Tél : 04 92 53 18 51
Adresse

Services Techniques Municipaux
Route de la Justice 05000 GAP

Email
mairie@ville-gap.fr
Horaires

Du lundi au vendredi 
de 7h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h30