Le plan local d'urbanisme


 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Gap définit les règles de construction et d'occupation des sols sur la commune. Il sert de référence à l'instruction des diverses demandes d'occupation et d'utilisation du sol (certificats d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables...).
 

 


Approuvé le 2 février 2018, le PLU a été modifié le 27 septembre 2019 ("Modification n°1"), le 25 juin 2021 ("Déclaration de Projet n°1") et le 24 septembre 2021 ("Modification simplifiée n°1").

 

  • Par délibération du 25 juin 2021, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision allégée n°1 du PLU > voir ci-dessous.
     
  • Par délibération du 2 septembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la Modification Simplifiée n°1 du PLU > voir ci-dessous.

 

  • Révision allégée n°1 du PLU
    L'enquête publique a eu lieu du 13 décembre 2021 au 17 janvier 2022 

 

 

 

Consulter le PLU en vigueur

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Procédure

> Voir le tableau de suivi des pièces du dossier PLU

        * 2021.09.24 : modification simplifiée n°1 du PLU

        * 2021.06.25 : déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU
                               > Voir le rapport du Commissaire Enquêteur relatif à la DPMEC n°1 du PLU

       * 2019.09.27 : modification n°1 du PLU

       * 2018.02.02 : approbation du PLU
     


1 - Rapport de présentation
     1.1 - Diagnostic territorial / Etat Initial de l'Environnement
     1.2 - Justification des choix
     1.3 - Évaluation Environnementale
     1.3.1 - Évaluation Environnementale DPMEC n°1

2 - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : cliquez ici
Le volet politique du« Projet Urbain » : il définit les grandes orientations en matière d'habitat, d'emploi, de cadre de vie

3 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : cliquez ici
Elles prévoient les actions et opérations à mettre en œuvre de «manière générale» en matière d'habitat, d'implantation
commerciales, de patrimoine) et par secteurs. Les projets doivent être compatibles avec les orientations définies.

4 - Règlements et documents graphiques : les règles et servitudes applicables à l'intérieur de chaque zone définie.
Les projets doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.
     4.1 - Règlement écrit
     4.2 - Document graphique
         
5 - Annexes
Elles comportent les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) comme le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) qui affectent les occupations et utilisation des sols ainsi que d'autres documents qui apportent des précisions sur la façon d'occuper ou d'utiliser les sols.
     5.1 - Annexes Sanitaires
     5.2 - Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles : > Règlement/ Plans et Rapport de Présentation
     5.3 - Autres Servitudes d'Utilité Publique : > Liste et Plan
     5.4 - Autres annexes informatives : > Liste et Plan

Fiches pratiques :
Pour les projets d'envergure, ces fiches ont été élaborées pour vous aider à formaliser vos dossiers de demande d'autorisation et faciliter l'analyse de la conformité du projet au Règlement et de sa compatibilité avec les OAP.
    - Fiche Pratique "PC_groupé"
    - Fiche Pratique "PA_Lotissement"
    - Fiche Pratique "Lotissement_Règlement Type"
 

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Droits de préemption

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PIÈCES ÉCRITES :
 

 

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Révision allégée n°1 du PLU


Par délibération du 25 juin 2021, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision allégée n°1 du Plan local d'Urbanisme.

Par ces modifications, il s’agit de permettre la réalisation de projets d’habitat, le renforcement du tissu économique par l’extension, la restructuration ou l’implantation de nouvelles activités. Il s’agit également de permettre le déploiement de nouveaux équipements publics. Il s’agit enfin de compléter, adapter et améliorer les dispositions réglementaires à la réalité opérationnelle des projets et de leur instruction.

 

Le projet arrêté de révision allégée n°1 :

- Notice

- Evaluation environnementale

- Projet OAP

- Projet de règlement

 

Le dossier d'enquête publique (achevée le 17 janvier 2022) :

- Documents graphiques complémentaires 
- Dossier administratif d'enquête 
 

>>>  Voir les observations du public


 

 

contact

Direction de l'Urbanisme et des Grands projets

Téléphone
Tél : 04 92 53 18 51
Adresse

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Route de la Justice 05000 GAP

Email
mairie@ville-gap.fr
Horaires

Du lundi au vendredi 
de 7h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h30