Le plan local d'urbanisme


 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Gap définit les règles de construction et d'occupation des sols sur la commune. Il sert de référence à l'instruction des diverses demandes d'occupation et d'utilisation du sol (certificats d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables...).
 


Approuvé le 2 février 2018, le PLU a été modifié le 27 septembre 2019 ("Modification n°1"), le 25 juin 2021 ("Déclaration de Projet n°1") et le 24 septembre 2021 ("Modification simplifiée n°1").

Par délibération du 24 mars 2022, le Conseil Municipal a approuvé la Révision allégée n°1 du PLU
> voir ci-dessous.

 

Par arrêté municipal du 25 avril 2022, la modification n°2 du PLU a été prescrite.

Par cette modification, il s’agit de reclasser une partie de la parcelle AM 314, située rue des Silos, pour une contenance d’environ 1,1 hectare actuellement classée en zone 1AUb au PLU en vigueur (zone d’urbanisation future à vocation d’habitat collectif) en :

  • 0.3 hectare de zone UB (zone urbaine à vocation d’habitat collectif),

  • et 0.8 hectare de zone UE_a (zone urbaine à vocation économique),

> voir l'arrêté municipal

> voir le dossier de modification n°2

Registre d’observations et renseignements auprès de la Direction de l’Urbanisme - Services Techniques Municipaux - 31 route de la Justice à Gap aux jours et heures habituels d'ouverture.

 

Par arrêté du 05 mai 2022il a été procédé à une mise à jour des « servitudes d’utilité publique » et des « annexes informatives » annexées au dossier de Plan Local d’Urbanisme. 

> voir l'arrêté municipal

 

Consulter le PLU en vigueur

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Procédure
 

> Voir le tableau de suivi des pièces du dossier PLU

       * 2022.05.05 : mise à jour n°1 du PLU

        * 2022.03.24 : révision allégée n°1 du PLU
                                > Voir le rapport du Commissaire Enquêteur relatif à la RA n°1 du PLU

        * 2021.09.24 : modification simplifiée n°1 du PLU

        * 2021.06.25 : déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU
                               > Voir le rapport du Commissaire Enquêteur relatif à la DPMEC n°1 du PLU

       * 2019.09.27 : modification n°1 du PLU

       * 2018.02.02 : approbation du PLU
     


1 - Rapport de présentation
     1.1 - Diagnostic territorial / Etat Initial de l'Environnement
     1.2 - Justification des choix
     1.3 - Évaluation Environnementale
     1.3.1 - Évaluation Environnementale DPMEC n°1
     1.3.2 - Évaluation Environnementale RA n°1

2 - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : cliquez ici
Le volet politique du« Projet Urbain » : il définit les grandes orientations en matière d'habitat, d'emploi, de cadre de vie

3 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : cliquez ici
Elles prévoient les actions et opérations à mettre en œuvre de «manière générale» en matière d'habitat, d'implantation
commerciales, de patrimoine) et par secteurs. Les projets doivent être compatibles avec les orientations définies.

4 - Règlements et documents graphiques : les règles et servitudes applicables à l'intérieur de chaque zone définie.
Les projets doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.
     4.1 - Règlement écrit
     4.2 - Document graphique
         
5 - Annexes
Elles comportent les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) comme le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) qui affectent les occupations et utilisation des sols ainsi que d'autres documents qui apportent des précisions sur la façon d'occuper ou d'utiliser les sols.
     5.1 - Annexes Sanitaires
     5.2 - Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles : > Règlement/ Plans et Rapport de Présentation
     5.3 - Autres Servitudes d'Utilité Publique : > Liste et Plan
     5.4 - Autres annexes informatives : > Liste et Plan

Fiches pratiques :
Pour les projets d'envergure, ces fiches ont été élaborées pour vous aider à formaliser vos dossiers de demande d'autorisation et faciliter l'analyse de la conformité du projet au Règlement et de sa compatibilité avec les OAP.
    - Fiche Pratique "PC_groupé"
    - Fiche Pratique "PA_Lotissement"
    - Fiche Pratique "Lotissement_Règlement Type"

 

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Droits de préemption

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PIÈCES ÉCRITES :
 

 

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contact

Direction de l'Urbanisme et des Grands projets

Téléphone
Tél : 04 92 53 18 51
Adresse

Services Techniques Municipaux
Route de la Justice 05000 GAP

Email
mairie@ville-gap.fr
Horaires

Du lundi au vendredi 
de 7h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h30