Le plan local d'urbanisme

Vue de Gap
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Gap définit les règles de construction et d'occupation des sols sur la commune. Il sert de référence à l'instruction des diverses demandes d'occupation et d'utilisation du sol (certificats d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables ... ).

Approuvé le 2 février 2018, le PLU a été modifié par délibération du 27 septembre 2019 («Modification n ° 1 »).
 

 

  • Par délibération du 26 mars 2021, le conseil municipal a complété les objectifs de la procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) prescrite le 28 juin 2019 > voir ci-dessous.
     
  • Par délibération du 26 mars 2021, le conseil municipal a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le secteur du Carré de l'Imprimerie
    > voir ci-dessous.

 

Consulter le PLU en vigueur

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  • DONNÉES ÉCRITES


Procédure
    > Voir le tableau de suivi des pièces du dossier PLU


Approbation de la modification n° 1 du PLU
     > voir la délibération du 27 septembre 2019
     > voir la notice de la modification n°1 du PLU
     > Voir le rapport du Commissaire Enquêteur du 13 septembre 2019, relatif à la modification n° 1 du PLU


Approbation du PLU > voir la délibération du 2 février 2018 


1 - Rapport de présentation
     1.1 - Diagnostic territorial / Etat Initial de l'Environnement
     1.2 - Justification des choix
     1.3 - Évaluation Environnementale

2 - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : cliquez ici
Le volet politique du« Projet Urbain » : il définit les grandes orientations en matière d'habitat, d'emploi, de cadre de vie

3 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : cliquez ici
Elles prévoient les actions et opérations à mettre en œuvre de «manière générale» en matière d'habitat, d'implantation
commerciales, de patrimoine) et par secteurs. Les projets doivent être compatibles avec les orientations définies.

4 - Règlements et documents graphiques : les règles et servitudes applicables à l'intérieur de chaque zone définie.
Les projets doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.
     4.1 - Règlement écrit
     4.2 - Documents graphiques
         Repérage et légende
         Plan n°1
         Plan n°2
         Plan n°3
         Plan n°4
         Plan n°5
         Plan n°6
         Plan n°7


5 - Annexes
Elles comportent les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) comme le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) qui affectent les occupations et utilisation des sols ainsi que d'autres documents qui apportent des précisions sur la façon d'occuper ou d'utiliser les sols.
     5.1 - Annexes Sanitaires
     5.2 - Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles : > Règlement/ Plans et Rapport de Présentation
     5.3 - Autres Servitudes d'Utilité Publique : > Liste et Plan
     5.4 - Autres annexes informatives : > Liste et Plan

Fiches pratiques :
Pour les projets d'envergure, ces fiches ont été élaborées pour vous aider à formaliser vos dossiers de demande d'autorisation et faciliter l'analyse de la conformité du projet au Règlement et de sa compatibilité avec les OAP.
    - Fiche Pratique "PC_groupé"
    - Fiche Pratique "PA_Lotissement"
    - Fiche Pratique "Lotissement_Règlement Type"
 

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Droits de préemption

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PIÈCES ÉCRITES :
 

 

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Révision allégée n°1 du PLU

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Par délibération du 26 mars 2021, le conseil municipal a complété les objectifs de la procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) prescrite le 28 juin 2019.

Par ces modifications, il s’agit de permettre la réalisation de projets d’habitat, le renforcement du tissu économique par l’extension, la restructuration ou l’implantation de nouvelles activités. Il s’agit également de permettre le déploiement de nouveaux équipements publics. Il s’agit enfin de compléter, adapter et améliorer les dispositions réglementaires à la réalité opérationnelle des projets et de leur instruction.

Une notice de présentation des modifications ainsi que le projet de règlement modifié sont consultables ci-dessous.

Registre d’observations et renseignements auprès de la Direction de l’Urbanisme

Délibération

- Notice 

- Projet de règlement

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Modification Simplifiée n°1 du PLU  - Carré de l'Imprimerie

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Lors de l’élaboration du PLU, au vu des réflexions en cours sur la restructuration de l’îlot dit Carré de l’Imprimerie, « un périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global » (PAPAG) a été institué au titre de l’article L154-41 5° du Code de l’Urbanisme. 

Par délibération du 26 mars 2021, le conseil municipal a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vue de supprimer cette servitude d'urbanisme, afin de permettre l'instruction d'un projet opérationnel.      

Le restructuration du Carré de l'Imprimerie consiste en la réalisation d'un ensemble immobilier d'une surface de plancher totale d’environ 9900 m2 correspondant à 115 logements et 1800 m2 de locaux d'activités et culturels (présentation des principales caractéristiques de l'opération ci-dessous).

Registre d’observations et renseignements auprès de la Direction de l’Urbanisme

- Délibération 

- Projet de modification simplifiée

- Projet
 

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Projet photovoltaïque de la Garde - Déclaration de Projet n°1

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La décharge de la Garde, située à l'ouest de la commune de Gap, a fait l'objet d'une cessation d'activité en 1991. Depuis, ce site d'environ 2,5 ha a été réhabilité et fait l'objet d'une surveillance et d'un entretien par la commune. Il s’avère aujourd’hui, après étude de faisabilité d'un opérateur, que le site est opportun pour l'implantation d'un projet photovoltaïque.

Une enquête publique portant sur le projet, et la mise en compatibilité du PLU a été organisée du 29 mars au 29 avril 2021.

Le rapport du commissaire enquêteur sera mis en ligne dès réception.

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contact

Direction de l'Urbanisme et des Grands projets

Téléphone
Tél : 04 92 53 18 51
Adresse

Services Techniques Municipaux
Route de la Justice 05000 GAP

Email
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Du lundi au vendredi 
de 7h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h30