Le plan local d'urbanisme


 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Gap définit les règles de construction et d'occupation des sols sur la commune. Il sert de référence à l'instruction des diverses demandes d'occupation et d'utilisation du sol (certificats d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables...).
 


Approuvé le 2 février 2018, le PLU a été modifié :

- le 27 septembre 2019 ("Modification n°1"),
- le 25 juin 2021 ("Déclaration de Projet n°1"),
- le 24 septembre 2021 ("Modification simplifiée n°1"),
- le 24 mars 2022 ("Révision allégée n°1)
- et le 5 mai 2022 ("Mise à jour n°1").

 

Modification simplifiée n°2 du PLU - secteur Bocage

Par arrêté municipal du 31 octobre 2022, la modification simplifiée n°2 du PLU a été prescrite.

Cette modification, sur le secteur du Bocage, consiste en l’ajustement de l’ER n°18 – liaison piétonne Gare/Bocage, à l’extrémité Est de la parcelle AN297.

Registre d’observations et renseignements auprès de la Direction de l’Urbanisme - Services Techniques Municipaux - 31 route de la Justice à Gap aux jours et heures habituels d'ouverture.

> voir l'arrêté municipal

> voir le projet de modification simplifiée n°2

 

 

Modification n°2 du PLU

L'enquête publique s'est achevée le 5 octobre 2022

> voir le dossier de modification n°2

> voir le dossier d'enquête publique 

voir les observations du public

> voir le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

 

 

Consulter le PLU en vigueur

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Procédure
 

> Voir le tableau de suivi des pièces du dossier PLU

       * 2022.05.05 : mise à jour n°1 du PLU

        * 2022.03.24 : révision allégée n°1 du PLU
                                > Voir le rapport du Commissaire Enquêteur relatif à la RA n°1 du PLU

        * 2021.09.24 : modification simplifiée n°1 du PLU

       * 2019.09.27 : modification n°1 du PLU

       * 2018.02.02 : approbation du PLU
     


1 - Rapport de présentation
     1.1 - Diagnostic territorial / Etat Initial de l'Environnement
     1.2 - Justification des choix
     1.3 - Évaluation Environnementale
     1.3.1 - Évaluation Environnementale DPMEC n°1
     1.3.2 - Évaluation Environnementale RA n°1

2 - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : cliquez ici
Le volet politique du« Projet Urbain » : il définit les grandes orientations en matière d'habitat, d'emploi, de cadre de vie

3 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : cliquez ici
Elles prévoient les actions et opérations à mettre en œuvre de «manière générale» en matière d'habitat, d'implantation
commerciales, de patrimoine) et par secteurs. Les projets doivent être compatibles avec les orientations définies.

4 - Règlements et documents graphiques : les règles et servitudes applicables à l'intérieur de chaque zone définie.
Les projets doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.
     4.1 - Règlement écrit
     4.2 - Document graphique
         
5 - Annexes
Elles comportent les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) comme le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) qui affectent les occupations et utilisation des sols ainsi que d'autres documents qui apportent des précisions sur la façon d'occuper ou d'utiliser les sols.
     5.1 - Annexes Sanitaires
     5.2 - Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles : > Règlement/ Plans et Rapport de Présentation
     5.3 - Autres Servitudes d'Utilité Publique : > Liste et Plan
     5.4 - Autres annexes informatives : > Liste et Plan

Fiches pratiques :
Pour les projets d'envergure, ces fiches ont été élaborées pour vous aider à formaliser vos dossiers de demande d'autorisation et faciliter l'analyse de la conformité du projet au Règlement et de sa compatibilité avec les OAP.
    - Fiche Pratique "PC_groupé"
    - Fiche Pratique "PA_Lotissement"
    - Fiche Pratique "Lotissement_Règlement Type"

 

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Droits de préemption

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PIÈCES ÉCRITES :
 

 

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contact

Direction de l'Urbanisme et des Grands projets

Téléphone
Tél : 04 92 53 18 51
Adresse

Services Techniques Municipaux
Route de la Justice 05000 GAP

Email
mairie@ville-gap.fr
Horaires

Du lundi au vendredi 
de 7h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30