La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
Selon l’importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Autorisations et informations réglementaires :
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Modification d’une autorisation d’urbanisme
- Permis de démolir
- Transfert d’une autorisation d’urbanisme
- Déclarer une ouverture de chantier
- Demander le raccordement au réseau public d’assainissement
- Demander la mise en œuvre et le contrôle de conception d’une installation d’Assainissement Non Collectif (ANC)
- Déclarer l’achèvement de travaux et en demander la conformité
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement
Toutes ces autorisations peuvent être demandées
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