Brûlage des déchets verts

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Brûlage déchets verts

 

COVID-19 infos


Afin de réduire la mobilisation des forces de secours et de sécurité, en cette période de crise sanitaire, par arrêté préfectoral du 27 mars 2020 :

Mme la Préfète instaure une période rouge pour l'emploi du feu sur toutes les communes du département des Hautes Alpes,

CETTE PÉRIODE ROUGE INTERDIT L'EMPLOI DU FEU SOUS TOUTES SES FORMES !

Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 504.9 ko - 27/03/2020). 

 

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ET EN TEMPS NORMAL :

 

Au sens du "Code de l'Environnement", les déchets verts (tonte de pelouse, taille de haies, résidus d'élagage, feuilles mortes...) sont assimilés à des déchets ménagers.


Le Règlement Sanitaire Départemental stipule que le brûlage des déchets ménagers est interdit (art 84).

 

L'arrêté préfectoral du 14 Mars 2017, relatif à la prévention des incendies et l'emploi du feu dans les Hautes-Alpes, précise cette réglementation :

- en rappelant l'interdiction du brûlage des déchets verts ménagers dans tout le département et

- en indiquant les dérogations applicables uniquement dans les zones à risque d'incendie (bois, forêts, plantations....)
  pour les déchets verts agricoles, forestiers ou issus de débroussaillement obligatoire
.
 

Seuls les brûlages DEROGATOIRES et les ECOBUAGES sont autorisés entre 10h00 et 15h00 : 

- en période verte :  du 15 septembre au 14 mars sans formalité administrative
- en période orange : du 15 mars au 14 septembre soumis à déclaration en Mairie.

 

Le brûlage des déchets verts peut être source de nuisances pour le voisinage, il est responsable de l'émission de divers polluants dans l'atmosphère et contribue à la dégradation de la qualité de l'air.