Brûlage des déchets verts

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Brûlage déchets verts

 

Au sens du "Code de l'Environnement", les déchets verts (tonte de pelouse, des tailles d’arbres et d’arbustes, résidus d'élagage, feuilles et aiguilles mortes...) sont assimilés à des déchets ménagers.
 


Le Règlement Sanitaire Départemental stipule que
le brûlage des déchets ménagers est interdit (art 84).

 

Le brûlage des déchets verts constitue une importante source de pollution de l’air, néfaste à la santé (responsable de l'émission de divers polluants dans l'atmosphère). Afin de préserver la qualité de l’air, le brûlage des déchets verts est donc interdit sur l’ensemble du département, quelle que soit la période de l’année.

 

L'arrêté préfectoral du 14 Mars 2017, relatif à la prévention des incendies et l'emploi du feu dans les Hautes-Alpes, précise cette réglementation et les dérogations appliquées aux :

  • débroussaillements obligatoires des communes,
  • déchets verts forestiers et agricoles,
  • écobuages.
     

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