GAP économie

Organisateurs de ventes au déballage, vide-greniers ou maisons, foires, brocantes… VOUS DEVEZ :

Envoyer les documents ci-dessous 2 mois avant la date prévue pour la vente, à l’adresse :

Direction Développement Economique
Campus des Trois Fontaines
2 ancienne route de Veynes
05000 GAP

Mail : deveco@ville-gap.fr

• la Déclaration préalable dûment remplie ;
• un justificatif de l’identité du déclarant (pour les associations : liste des membres du bureau et déclaration de l’association en Préfecture) ;
• un plan détaillé d’implantation de la vente à une échelle adaptée, faisant apparaître les stands et les dégagements de sécurité ;
• Si votre manifestation doit occuper le domaine public : la Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public

N.B. : Désormais les particuliers non inscrits au RCS sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés 2 fois par an au plus. S’agissant du registre des vendeurs tenu par l’organisateur à l’occasion de ce type de manifestation, il doit désormais comprendre, conformément à l’article R321-9 du Code Pénal, pour les participants non professionnels, la mention de la remise d’une attestation sur l’honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.

Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d’activité ou la modification des conditions d’exploitation de son commerce (pour travaux notamment), peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit de la totalité ou d’une partie de ses marchandises. 

Depuis le 1^er juillet 2014, il doit pour cela, faire une déclaration préalable à la mairie.
La durée maximale est de 2 mois (15 jours s’il s’agit d’une suspension saisonnière d’activité, en fin de saison).

La déclaration préalable doit être transmise 2 mois avant la date prévue, à l’adresse suivante :

Mairie de Gap
Direction du Développement économique
Campus des Trois Fontaines
2 ancienne route de Veynes 
05000 Gap

La déclaration doit être accompagnée d’un extrait Kbis de moins de 3 mois, de l’inventaire complet des marchandises et de toute pièce justifiant le motif de la liquidation.

Si le dossier est complet, la Mairie délivreun récépissé de la déclaration qui devra être affiché sur le lieu de la liquidation, durant toute sa durée et visible de l’extérieur.
Pour en savoir plus, téléchargez la note d’information

A2025-12-812 – Réglementation horaires ouvertures commerces de nuit > remplace A2025-10-579

Dans le cadre des « Dimanches du Maire », la Ville de Gap, après concertation avec les associations de commerçants, les organisations professionnelles et les compagnies consulaires, fixe chaque année par arrêté, les dimanches au cours desquels l’ensemble des commerces de détail sont autorisés à déroger au repos dominical.

Pour 2026 et début 2027 :

• les 2 dimanches suivant la date de début des soldes d’hiver et d’été 2026
• les dimanche de la fête des mères et de la fête des pères : 31 mai et 21 juin 2026
• Le dimanche dans le cadre de l’évènement « Tous dehors »
• les 4 dimanche de décembre 2026
• le dimanche suivant la date de début des soldes d’hiver 2027.

 > Téléchargez l’arrêté correspondant

L’objectif : favoriser l’installation en centre-ville, d’activités économiques pérennes, accompagnées par le réseau local d’aide à la création (CCI, Chambre de Métiers, Initiative Sud Hautes-Alpes, banques…)

Le moyen : versement au propriétaire d’un local vacant depuis au moins 6 mois, d’une aide financière dégressive pendant 3 ans, sur la base d’un loyer de référence défini dans chacune des 4 zones du périmètre (en bleu sur le plan).

 > Téléchargez le plan

Pour toute information complémentaire, contactez la Direction du Développement économique.

Par délibération du 20 avril 2018 et en vertu de l’article L214-1 du code de l’urbanisme, la Ville de Gap a instauré un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel sont soumises au droit de préemption, les aliénations à titre onéreux de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de baux commerciaux et de terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1000 m2.

Télécharger le plan du périmètre   (le périmètre est symbolisé par un trait de couleur verte)