Guichet numérique : Autorisations d’urbanisme en ligne
Grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), les demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) peuvent être déposées sous forme numérique.
Le dépôt de ces dossiers est possible en ligne 24h/24 et 7/7 jours, et vous pouvez suivre l’instruction en temps réel.
/!\ Depuis le 1er janvier 2025, les demandes déposées par des personnes morales doivent être obligatoirement transmises par voie électronique (R.423-2-1 du code de l’urbanisme).
Pour les particuliers, le dépôt en format papier reste possible, en mairie ou par voie postale.
Le GNAU est accessible en cliquant ICI Après avoir créé votre espace personnel, vous pourrez déposer votre demande en ligne et échanger avec l’administration. Chaque échange génère un accusé de réception et une mise à jour de votre dossier ; vous pouvez ainsi suivre l’évolution de votre demande en temps réel. Le guide d’utilisation vous aidera à formaliser votre demande. |
Déclassement d’anciens chemins aux Abadous
L’ enquête publique s’est déroulée du 23 sept. au 7 oct. 2022.
Déclassement du parking du bocage
L’enquête publique relative au déclassement du domaine public du parking du Bocage (dans le cadre du projet de requalification urbaine) s’est déroulée du 15 au 29 juin 2022.
> Dossier d’enquête (doc pdf)
> Délibération – Conseil Municipal du 24 juillet 2020 (doc pdf)
> Arrêté du 16 mai 2022 – ouverture de l’enquête (doc pdf)
Création d’un pôle viande Consultation du public
Le projet est composé d’un abattoir d’animaux de boucherie, d’un atelier de découpe-conditionnement multi-espèces destiné aux usagers de l’abattoir positionnés en circuits courts, et d’une unité privative de découpe-transformation spécialisée en porcins.
Conformément aux articles 181-1 et suivants du code l’environnement, la mairie de Gap a déposé une demande d’autorisation environnementale unique (AEu) le 15/03/2022. L’autorité environnementale a estimé que le projet n’est pas soumis à étude d’impact en application du code de l’environnement.
La bonne réalisation de ce projet nécessite un démarrage anticipé des travaux pour répondre à plusieurs impératifs, notamment pour garantir la continuité d’exploitation entre l’ancien abattoir et le nouvel équipement. La conduite du projet doit permettre le déroulement du chantier, et l’obtention des autorisations et agréments sanitaires nécessaires pour exercer les activités.
Ainsi, la ville de Gap a sollicité auprès de Mme la préfète du département des Hautes-Alpes la dérogation prévue à l’article L.181-30 du code de l’environnement, permettant l’exécution de l’autorisation d’urbanisme avant la délivrance de l’autorisation environnementale.
Conformément aux nouvelles dispositions en matière de concertation publique, la dérogation a fait l’objet d’une consultation préalable du public par voie électronique conformément aux articles L.123-19 et R123-46-1 du Code de l’Environnement.
Les travaux dérogatoires envisagés comprennent :
- les terrassements,
- la réalisation des réseaux humides extérieurs,
- l’élévation des locaux de stabulation (fondations, gros-œuvre, charpente et bardage),
- l’élévation des locaux du hall d’abattage (fondations, gros-œuvre, charpente métallique et couverture).
Le dossier consultable comporte les éléments ci-dessous :
- les éléments du dossier de demande de permis de construire,
- les cartes et plans de situation du projet,
- le planning prévisionnel des travaux,
- une note synthétique (résumé non technique) extraite de la demande d’autorisation environnementale unique,
- l’arrêté municipal A2022-05-162,
- l’arrêté n° AE-F09322P0031 du 28/02/2022 du préfet de région.
La note synthétique explicite l’absence d’impact des travaux de construction au niveau environnemental, patrimonial ainsi que les mesures mises en œuvre dans le projet pour maîtriser les nuisances au voisinage.
La consultation préalable du public par voie électronique s’est déroulée du 23 mai au 23 juin 2022.
L’arrêté municipal A2022-05-162 précise les modalités et les suites éventuelles de la consultation.
Dossier de consultation
- Annexe 1 : PC abattoir
> Attestation parasismique initiale
> A.1.2. Démolition
> Cerfa PC signé – demande de pièces manquantes
> Fiche info RT2012
> PC – Page de garde étude hydro – demande de pièces manquantes
> PC – Rez de chaussée – demande de pièces manquantes
> PC 1 – Situation
> PC 2a – Masse – demande de pièces manquantes
> PC 2b – Masse emprise projet – demande de pièces manquantes
> PC 2c – Masse vue aérienne végétation – demande de pièces manquantes
> PC 3b – Coupes
> PC 4. 1a – Notice paysagère – demande de pièces manquantes
> PC 4. 2 – Notice paysagère
> PC 4. 3 – Notice paysagère – demande de pièces manquantes
> PC 5.a – Façades plan toiture – demande de pièces manquantes
> PC 6.a – Insertion – demande de pièces manquantes
> PC 7 – Vues proches
> PC 8 – Vues lointaines
> Calcul bassin rétention – demande de pièces manquantes
> Attestation Bbio
> Dérogation accessibilité handicapés
> Etude thermique
- Annexe 2a : Plan de situation
- Annexe 2b : Plan de masse
- Annexe 3 : Planning ADB 28 04 2022
- Annexe 4 : Résumé non technique – Incidence environnementale
- Annexe 5 : Arrêté de consultation du public
- Annexe 6 : Arrêté F09322P0031 examen cas par cas
