Gap, le 3 avril 2023
Depuis le début de l’année, la Ville de Gap est devenue propriétaire de la Ferme de l’Hôpital aux Eyssagnières
Photo : Stéphane DEMARD - Ville de Gap
ll s’agit d’un tènement foncier d’un peu plus de 26 hectares. « Nous allons ainsi garantir la préservation de la ceinture verte de la ville », se félicite le maire, Roger Didier. « L’engagement que nous avons pris est de ne pas construire d’habitations sur cette propriété, qui pourra uniquement accueillir certains équipements publics là où c’est possible, comme une extension ultérieure éventuelle de l’école des Eyssagnières. »
Ce domaine était jusqu’à présent la propriété du Chicas (Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud), qui le louait à un fermier. Ce dernier, Claude Feraud, va poursuivre son exploitation jusqu’à sa retraite. Le site deviendra ensuite une ferme pédagogique. L’objectif de la municipalité est de permettre aux enfants et aux familles de venir découvrir les animaux et le travail des agriculteurs, afin de maintenir un lien étroit avec leur environnement rural. « N’oublions pas que Gap est la première commune agricole du département », rappelle Roger Didier.
En échange du parking de la Providence 2
Ce domaine de 26 hectares a été évalué à environ 2 M€ par le Chicas et la Ville de Gap, ce qui a été agréé par le service des Domaines. Il a été cédé à la Ville en échange des deux niveaux inférieurs du parking de la Providence (228 places), qui sont désormais la propriété de l’hôpital. « L’une des raisons qui ont motivé la construction du parking de la Providence était sa proximité avec l’hôpital », souligne le maire de Gap. « L’hôpital avait besoin de stationnements supplémentaires, qui n’avaient pas été réalisés en nombre suffisant dans le cadre des travaux de modernisation et qui ne pouvaient pas l’être a posterior en raison de la situation financière du Chicas. »
Photo : Jean-Christophe SARRAZIN
Grâce à la solution proposée par la municipalité avec le parking de la Providence, le Chicas a pu se mettre en conformité avec son permis de construire. N’étant pas en mesure d’acquérir les deux niveaux inférieurs du parking de la Providence, le Chicas a accepté la proposition du maire de Gap de céder à la Ville sa
propriété de la Ferme de l’Hôpital.
L’échange a été accepté par la Safer, qui a renoncé à exercer son droit de préemption en contre-partie de l’engagement de la Ville d’adhérer à un cahier des charges, comportant notamment un engagement de maintien de destination agricole et des différents contrats d’occupation en vigueur jusqu’à leur terme. Ce cahier des charges ne s’applique pas aux parties de la propriété qui n’ont pas de vocation agricole. Par ailleurs, si des parcelles constructibles devaient être cédées à un prix supérieur à celui convenu dans cet échange, la Ville s’est engagée à reverser toute plus-value éventuelle au Chicas.
Ce tènement foncier de 26 hectares 11 ares et 28 centiares (261 128 m²) est pour la très grande majorité (245 943 m²) classé en zones naturelle et agricole au PLU (plan local d’urbanisme). 4815 m² sont classés en zone UBq (zone mixte à dominante d’habitat et de services) et 10.370 m² en zone AUc (autorisant les activités et services nécessaires à la vie sociale).