Maîtrise de la population animale

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Chien en fourrière

Le Service Communal Hygiène et Santé est chargé de la gestion de la population animale.


La fourrière animale

Un agent du Service Communal Hygiène et Santé procède à la capture des animaux trouvés en état de divagation sur la commune et les conduit en fourrière municipale animale. Les animaux sont récupérés par leur propriétaire après paiement des frais engagés.

Tarifs 2019 :

  • capture : 66,50 €
  • séjour : 9,30 € par jour de détention
  • frais vétérinaires : identification (obligatoire), soins…

Passé un délai de 8 jours, les animaux non réclamés sont remis à une association de protection animale.

Arrêté Municipal du 23 novembre 2015 interdisant la divagation


Chats

En cas de prolifération de chats errants et sauvages dans un quartier, les riverains ont la possibilité de saisir le Service Communal Hygiène et Santé. Les animaux sont capturés, dépistés des maladies contagieuses et stérilisés par un vétérinaire sanitaire. Ils sont ensuite remis sur site.


Pigeons

Les pigeons sont porteurs de micro-organismes pathogènes pour l’homme et présentent donc un risque sanitaire à prendre en considération.

Le Service Communal Hygiène et Santé est amené à organiser des captures de pigeons sur le domaine public, par une société spécialisée.

De même lorsqu'un bâtiment dégradé, favorisant la nidification des pigeons et donc leur prolifération, est identifié, la municipalité rappelle au propriétaire l'obligation d'entretien des propriétés.

Enfin, dès lors que le Service Communal Hygiène et Santé a connaissance d'une personne nourrissant les pigeons, il lui rappelle l'interdiction de cette pratique passible d'une contravention pouvant atteindre 450€. 

Arrêté Municipal du 10 mars 2006 interdisant le nourrissage des animaux sauvages
 

Délivrance des permis de détention des chiens dits dangereux de 1ère et 2ème catégorie

La réglementation impose aux propriétaires de chiens appartenant à la première ou deuxième catégorie d’être titulaire d’un permis de détention.
Ce document est délivré par le Maire de la commune où le propriétaire de l’animal réside.

En cas de changement de commune de résidence, le permis doit être présenté à la mairie du nouveau domicile.


Animaux mordeurs

Conformément aux dispositions réglementaires tout fait de morsure par un chien doit être déclaré par son propriétaire ou son détenteur ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l’exercice de ses fonctions à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l’animal.

L’animal mordeur, qu’il soit vacciné ou non contre la rage, doit être placé à la diligence et aux frais de son propriétaire ou de son détenteur sous la surveillance d’un vétérinaire sanitaire, pendant une période de quinze jours.

Pendant cette période il doit être présenté trois fois au même vétérinaire sanitaire :

  • première visite dans les 24h suivant la morsure ou la griffure,
  • deuxième visite au plus tard le 7ème jour après la morsure ou la griffure,
  • la troisième visite le 15ème jour après la morsure ou la griffure.

L’article L.211-14-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime impose au propriétaire ou détenteur du chien de le soumettre, pendant la période de surveillance, à l’évaluation comportementale mentionnée à l’article L.211-14-1, laquelle doit être communiquée au Maire.


Equipements canins

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