Déroulement de l’enquête publique
L’enquête publique se déroulera du 7 septembre 2026 au 9 octobre 2026.
Elle doit permettre d’informer le public sur les caractéristiques du projet et sur les raisons qui ont conduit à ce parti d’aménagement. Elle doit également assurer la participation du public à la mise au point du projet, en lui permettant de formuler son soutien, ses observations et propositions à prendre en considération par le maître d’ouvrage et les autres autorités compétentes .
> Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête
> Avis d’ouverture d’enquête
Toute information complémentaire pourra être sollicitée auprès du responsable du projet : M. Pierre Charlot – Téléphone : 04 92 53 26 50 – enquete-publique-rocade-sud@ville-gap.fr
Le dossier d’enquête publique pourra être consulté de trois manières différentes pendant toute la durée de l’enquête publique :
- Une version papier du dossier d’enquête publique unique, sera déposé à la mairie de Gap – Services municipaux – 31 route de la Justice – 05000 Gap afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures habituelles d’ouverture des locaux, soit du lundi au jeudi de 7h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 7h45 à 11h45.
- Une version dématérialisée du dossier d’enquête publique pourra être consultée directement sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes : Cliquez ICI
- Un poste informatique est mis à la disposition du public, en accès gratuit, à la préfecture des Hautes-Alpes – 28, rue Saint-Arey – 05011 Gap. L’accès à la Préfecture s’effectue pendant les horaires d’ouverture au public soit du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30.
Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions de trois manières différentes :
- Sur le registre d’enquête publique unique à feuillets non mobiles côté et paraphé par un membre de la commission d’enquête, tenu à la disposition du public en mairie – services municipaux, pendant les horaires d’ouverture de celle-ci ;
- Par correspondance destinée à la commission d’enquête et envoyée au siège de l’enquête ;
- Par voie électronique, à l’adresse suivante : pref-rocadesudgap@hautes-alpes.gouv.fr
Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées par voie électronique qui auront été envoyées pendant la durée de l’enquête publique, soit du lundi 07 septembre 2026 jusqu’au vendredi 09 octobre 2026. Les contributions électroniques seront mises en ligne sur le site internet de la préfecture des Hautes-Alpes.
Monsieur Bernard LETERRIER est désigné en qualité de président de la commission d’enquête, Monsieur François EMOND et Madame Johanna OLIBÉ, sont désignés en qualité de membres de la commission d’enquête, par décision du 28 mai 2026 du président du tribunal administratif de Marseille pour recueillir les observations du public et formuler un avis sur le résultat de l’enquête.
Les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Gap – services municipaux – 31 route de la Justice 05000 GAP :
- le lundi 07 septembre 2026 de 8h45 à 11h45 ;
- le vendredi 18 septembre 2026 de 8h45 à 11h45 ;
- le mercredi 30 septembre 2026 de 8h45 à 11h45 ;
- le vendredi 09 octobre 2026 de 14h00 à 17h00.
Une RÉUNION PUBLIQUE est organisée le 29 septembre 2026 à 18h
dans la salle du TEMPO, avenue Pierre & Marie Curie à Gap.