Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Gap définit les règles de construction et d’occupation des sols sur la commune. Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables…).
Approuvé le 2 février 2018, le PLU a été modifié :
– le 27 septembre 2019 (« Modification n°1 »),
– le 25 juin 2021 (« Déclaration de Projet n°1 »),
– le 24 septembre 2021 (« Modification simplifiée n°1 »),
– le 24 mars 2022 (« Révision allégée n°1),
– le 5 mai 2022 (« Mise à jour n°1 »),
– le 1er décembre 2022 (« Mise à jour n°2 »),
– le 7 avril 2023 (« Modification Simplifiée n°2 »),
– le 6 juin 2023 (« Mise à jour n°3 »),
– le 8 décembre 2023 (Modification n°2)
et le 16 juin 2025 (Modification n°3)
MODIFICATION N°4 DU PLU
Évaluation environnementale complémentaire
Par arrêté du 09/07/2026, la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été prescrite. Cette modification vise à :
– modifier la délimitation de 4 périmètres de zones humides,
– identifier des sur-trames «Trame Verte et Bleue» complémentaires,
– compléter les dispositions réglementaires relatives aux « éléments constitutifs de la Trame Verte et Bleue (TVB)».
> Voir l’arrêté
> Voir le projet de modification n°4 du PLU
Registre d’observations et renseignements :
Auprès de Direction de l’Urbanisme – Services Techniques Municipaux – 31 route de la Justice à Gap aux heures et jours habituels d’ouverture.
Consulter le PLU en vigueur
PROCÉDURE :
> Voir le tableau de suivi des pièces du dossier PLU
- 2025.06.13 : modification n°3 du PLU
- 2023.12.08 : modification n°2 du PLU
- 2023.06.06 : mise à jour n°3 du PLU
- 2023.04.07 : modification simplifiée n°2 du PLU
- 2022.12.01 : mise à jour n°2 du PLU
- 2022.05.05 : mise à jour n°1 du PLU
- 2022.03.24 : révision allégée n°1 du PLU
- 2021.09.24 : modification simplifiée n°1 du PLU
- 2019.09.27 : modification n°1 du PLU
- 2018.02.02 : approbation du PLU
1 – Rapport de présentation
1.1 – Diagnostic territorial / Etat Initial de l’Environnement
1.2 – Justification des choix
1.3 – Évaluation Environnementale
1.3.1 – Évaluation Environnementale DPMEC n°1
1.3.2 – Évaluation Environnementale RA n°1
2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : cliquez ici
Le volet politique du« Projet Urbain » : il définit les grandes orientations en matière d’habitat, d’emploi, de cadre de vie
3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : cliquez ici
Elles prévoient les actions et opérations à mettre en œuvre de «manière générale» en matière d’habitat, d’implantation
commerciales, de patrimoine) et par secteurs. Les projets doivent être compatibles avec les orientations définies.
4 – Règlements et documents graphiques : les règles et servitudes applicables à l’intérieur de chaque zone définie.
Les projets doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.
4.1 – Règlement écrit
4.2 – Document graphique
5 – Annexes
Elles comportent les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) comme le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) qui affectent les occupations et utilisation des sols ainsi que d’autres documents qui apportent des précisions sur la façon d’occuper ou d’utiliser les sols.
5.1 – Annexes Sanitaires
5.2 – Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles : > Règlement/ Plans et Rapport de Présentation
5.3 – Autres Servitudes d’Utilité Publique : > Liste et Plan
5.4 – Autres annexes informatives : > Liste et Plan
6 – Fiches pratiques :
Pour les projets d’envergure, ces fiches ont été élaborées pour vous aider à formaliser vos dossiers de demande d’autorisation et faciliter l’analyse de la conformité du projet au Règlement et de sa compatibilité avec les OAP.
– Fiche Pratique « PC_groupé »
– Fiche Pratique « PA_Lotissement »
– Fiche Pratique « Lotissement_Règlement Type »