Bruit

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Problèmes de bruits sur une commune

 

 

NOUVEAU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT
Consultation du public


La commune de Gap doit réaliser un nouveau Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) pour la 4ème échéance : période 2024-2029.

Avant d'être approuvé par le Conseil municipal, la Ville soumet son projet de plan à la consultation du public sur une durée de 2 mois.

Du 4 novembre 2024 au 5 janvier 2025, le projet de plan est consultable :

  • ICI
  • ou au Service Communal Hygiène et Santé - Mairie Centre de Gap - 3 rue Colonel Roux : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Le public peut émettre des remarques :

  • par courrier postal adressé à : Mairie de Gap Service Communal Hygiène et Santé 3 rue Colonel Roux 05000 Gap
  • par mail à schs@ville-gap.fr
  • ou en remplissant le registre ouvert au Service Communal Hygiène et Santé (adresse et horaires ci-dessus).

 

 

PLAN ACTUEL DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE)

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Le Plan en cours, de Prévention du Bruit dans l'Environnement des Infrastructures de transports terrestres de la commune de Gap (deuxième et troisième échéances de la directive européenne 2002/49/CE), a été approuvé par le Conseil Municipal dans sa séance du 28 Mars 2019.

- Voir le document du PPBE de Gap - doc pdf

- Voir la note exposant les résultats de la consultation du public
  (du 8 Janvier 2019 au 9 Mars 2019)
- doc pdf

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BRUITS DE VOISINAGE ? COMMENT Y REMÉDIER ?

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Le Service Communal d’Hygiène et Santé (SCHS) est chargé d’instruire les plaintes concernant les nuisances sonores.

Les Inspecteurs de Salubrité habilités et assermentés procèdent à des contrôles et relèvent les infractions à la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique, articles R1336-4 à R1336-16).

Les bruits de voisinage comprennent notamment :

  • Les bruits de comportement : bruits désinvoltes ou agressifs pouvant provenir de chaînes hi-fi, aboiements, appareils électroménagers, travaux de jardinage ou de bricolage… L’Inspecteur de Salubrité fonde son jugement sur différents critères : la durée, la répétition ou l’intensité du bruit ; un seul des trois critères suffit pour constituer l’infraction : constat sans mesure.
  • Les bruits d’activités professionnelles : dans ce cas l’Inspecteur de Salubrité procède à des relevés sonores.L’infraction est caractérisée lorsque la différence entre le niveau sonore produit par l’installation en cause et le bruit résiduel (sans le bruit dénoncé) dépasse l’émergence limite fixé par la réglementation.


Déroulement d’une enquête après saisie du Service Communal Hygiène et Santé :

  • Vérification du bien fondé de la plainte ;
  • Rappel de la réglementation au fauteur de troubles ;
  • Réunion de conciliation ;
  • Constat de l’infraction ;
  • Mise en demeure avec délai d’exécution au mis en cause ;
  • A défaut d’exécution : procédure pénale, établissement de procès verbaux.


Comment saisir le Service ?

Adresser une demande écrite à M. le Maire en identifiant le problème rencontré.

 

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