Recevoir du public dans son établissement
implique des démarches spécifiques :
-
Règlement incendie : consultez SiteSecurite.com > rubrique ERP
-
Demander une autorisation de construire, de modifier ou d’aménager un ERP : Formulaire n°13824-03
-
Règlement accessibilité - arrêté du 1/08/2006 modifié et circulaire du 30/11/2007 : ERP construits ou créés
contact
Direction de l'Urbanisme et des Grands projets
Téléphone
Tél : 04 92 53 18 51
Adresse
Services Techniques Municipaux
Route de la Justice 05000 GAP
Email
mairie@ville-gap.fr
Horaires
Du lundi au vendredi
de 7h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h30