Voirie / Autorisations

 

Pour la réalisation de vos projets, vous pouvez avoir besoin d'une ou plusieurs autorisation de voirie :

- Arrêté de circulation
- Permission de voirie (occupation et travaux sur le domaine public routier)
- Permis de stationnement (Occupation du domaine public sans travaux du domaine public routier)
- DT/DICT (prise en compte des réseaux existants)
- Dérogation de tonnage

 

Arrêté de circulation

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Vous avez besoin de réglementer temporairement la circulation ?
- mise en place d'un alternat,
- interdiction de stationner,
- neutralisation d'un trottoir...

 

Le formulaire CERFA n° N°14024 est à compléter
et à transmettre auprès du service Voirie : arretes.circulation@ville-gap.fr


L'acceptation des restrictions de circulation n'est pas automatique. Il peut vous être demandé de les modifier, par exemple pour réduire la gène à l'usager ou la coordination avec un autre chantier. Pour certains cas, il pourra vous être demandé d'obtenir des avis/accords extérieurs. Par exemple l'avis d'un exploitant de lignes de bus/cars.

Après instruction et accord, il vous sera transmis un arrêté de circulation correspondant à vos travaux. Si vous faites appel à un professionnel, il doit s'occuper de cette démarche.

Cette demande doit être effectuée au minimum 8 jours avant la date prévue des opérations.
L’arrêté de circulation doit être affiché par le demandeur sur les lieux 48h avant et pendant toute la durée d'intervention.

La Ville délivre les arrêtés de circulation sur l'ensemble des voies communales et sur les routes départementales et nationales en agglomération.
Pour les routes départementales hors agglomération, contacter le Département des Hautes Alpes, Antenne technique de Gap.
Pour les routes nationales hors agglomération, contacter la DIRMed, District des Alpes du Sud.

L'arrêté de circulation ne remplace pas et peut être à compléter par une permission de voirie, une dérogation de tonnage ou une autorisation d'urbanisme.

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Permission de voirie

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Vous devez faire des travaux sur le domaine public ?
- création d'un branchement réseaux,
- création d'un accès...

Le formulaire CERFA n° N°14023 est à compléter
et transmettre auprès du service Voirie : arretes.circulation@ville-gap.fr


L'acceptation des travaux n'est pas automatique. Il peut vous être demandé de les modifier ou de prendre en compte des prescriptions techniques complémentaires. Les travaux dans des revêtements de chaussée ou de trottoir de moins de 3 ans ne sont pas autorisés.

Après instruction et accord, il vous sera transmis la permission de voirie correspondant à vos travaux. Si vous faites appel à un professionnel, il peut s'occuper de cette démarche. Vous restez le bénéficiaire de la permission de voirie.

Cette demande doit être effectuée au minimum 15 jours avant la date prévue des opérations.

La Ville délivre les permissions de voirie sur l'ensemble des voies communales.
Pour les routes départementales en et hors agglomération, contactez le Département des Hautes Alpes, Antenne technique de Gap.
Pour les routes nationales en et hors agglomération, contactez la DIRMed, District des Alpes du Sud.

La permission de voirie ne remplace pas et peut être à compléter par un arrêté de circulation ou une autorisation d'urbanisme.

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Occupation du domaine public (Permis de stationnement)

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Vous avez besoin d'occuper temporairement le domaine public sans le modifier ?

Un permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol. Ce permis autorise l'occupation du domaine public sans emprise au sol afin de déposer des matériaux, stationner ou surplomber le domaine public...

Il est nécessaire d'obtenir cette autorisation pour les travaux suivants (à titre d'exemple, liste non exhaustive) :
- Ravalement de façade (installation d'échafaudage ou de palissade),
- Pose d'une benne à gravats ou d'échafaudage sur le trottoir,
- Dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable par exemple), 
- Stationnement provisoire d'engin (camion-nacelle ou camionnette par exemple)...

 

Le formulaire CERFA n° N°14023 est à compléter
et à transmettre au minimum 8 jours avant la date prévue des opérations
auprès du service occupation du Domaine Public  :

- Par mail :  occupation.domaine.public@ville-gap.fr
- Par courrier postal
- ou dépôt du dossier sur place (voir adresse en bas de page)

Vous devrez obligatoirement joindre à votre demande d'autorisation les pièces suivantes :

- Plan de situation et de localisation,
- Selon la nature des travaux  : copie de l'autorisation délivrée par la Direction de l'Urbanisme (Déclaration Préalable de travaux ou Permis de Construire),
- Coordonnées du maître d'ouvrage.


D'autres pièces peuvent vous être demandées en fonction de votre projet :
-photo de l'emplacement,
- immatriculation des véhicules,
- attestation du propriétaire...

L'octroi du permis de stationnement n'est pas automatique. Dans le cadre de l'instruction, il peut vous être demandé de modifier votre demande ou de prendre en compte des prescriptions techniques complémentaires.
 

Le permis de stationnement pour l'occupation du domaine public est soumis à redevance.
Les tarifs applicables en 2022 sont disponibles ici.

 

Après instruction et accord, il vous sera transmis un permis de stationnement ainsi qu'une facture de redevance correspondante.

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DT : Déclaration de Travaux
DICT : Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux

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Pour la réalisation de vos projets, vous devez prendre en compte l'éventuelle présence de réseaux.
Afin de prévenir les risques d'endommagement des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques, les travaux projetés à proximité doivent être déclarés aux exploitants de ces réseaux.

Après avoir interrogé le téléservice "réseaux et canalisation" qui recense les opérateurs :
- vous devez faire une DT
- et l'entreprise en charge de la réalisation doit faire une DICT.
 

Ces démarches s'effectue sur le guichet unique centralisé : Cliquez ici


Si vous souhaitez avoir des informations particulières sur un réseau spécifique, contactez son gestionnaire.

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Dérogation de tonnage

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Vous avez besoin d'accéder temporairement à une voie limitée en tonnage ?
Circulation d'un poids lourd sur une route limitée en tonnage ?

 

Les informations suivantes sont à transmettre au service voirie : arretes.circulation@ville-gap.fr :
 
- Nom du transporteur,
- Véhicules concernés, immatriculation, PTAC, nombre d'essieux,
- Date de circulation et nombre de passages,
- Liste exhaustive des voies communales empruntées avec la limitation de tonnage signalée.
 

L'acceptation de la dérogation de tonnage n'est pas automatique. Il peut vous être demandé de modifier le trajet ou le véhicule.

Après instruction et accord, il vous sera transmis la dérogation de tonnage correspondant votre véhicule et votre itinéraire.

Cette demande doit être effectuée au minimum 15 jours avant la date prévue des opérations.
Cette démarche est à faire par le transporteur concerné.


Le chauffeur doit être en possession de la dérogation de tonnage sur les voies concernées.

La Ville délivre les dérogations de tonnage sur l'ensemble des voies communales.
Pour les routes départementales en et hors agglomération, contacter le Département des Hautes Alpes, Antenne technique de Gap.
Pour les routes nationales en et hors agglomération, contacter la DIRMed, District des Alpes du Sud.

La dérogation de tonnage ne remplace pas et peut être à compléter un arrêté de circulation.

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  • SERVICE VOIRIE

Services techniques municipaux
31 route de la Justice 05000 GAP
Tél : 04 92 53 26 50
Mail : arretes.circulation@ville-gap.fr (uniquement pour les demandes d'autorisation de voirie)
 

 

  • SERVICE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Mairie centre
3 rue du colonel Roux 05000 GAP
Tel : 04 92 53 24 64
Mail : occupation.domaine.public@ville-gap.fr