* Délibérations du Conseil Municipal du 24 Juin 2026
2026-06-24-01 : Désignation du secrétaire de séance
2026-06-24-02 : Rapport d’observation de la Chambre Rég. des Comptes PACA concernant la ville de Gap
2026-06-24-02 – PJ1 : Courrier de la Chambre Régionale des Comptes
2026-06-24-02 – PJ2 : Rapport d’observations
2026-06-24-03 : Convention multi-services avec le Centre de Gestion des Hautes-Alpes
2026-06-24-04 : Délégation au Maire pour la signature des conventions de stage
2026-06-24-05 : Etat annuel des indemnités des élus – 2023 – 2024 – 2025
2026-06-24-06 : Indemnités de fonction des Conseillers Municipaux
2026-06-24-07 : Fixation de la majoration des indemnités de fonction des conseillers municipaux
2026-06-24-08 : Modification du tableau des effectifs
2026-06-24-09 : Participation à la protection sociale complémentaire (Prévoyance et santé)
2026-06-24-10 : Rapport Social Unique (R.S.U.)
2026-06-24-11 : Recours aux contrats d’apprentissage
2026-06-24-12 : Inst. 125 caméras sup. (Maison Pays Bayard, Skatepark, Esp. Tempo et mobilier numérique)
2026-06-24-13 : Taxe sur la Publicité extérieure : Tarifs 2027
2026-06-24-14 : Règlement budgétaire et financier
2026-06-24-15 : Désignation du Président de séance pour la délibération afférente au Compte Financier Unique
2026-06-24-16 : Vote du Compte Financier Unique 2025
2026-06-24-16 – PJ : CFU 2025
2026-06-24-17 : Budget Supplémentaire 2026
2026-06-24-17 – PJ : BS 2026
2026-06-24-18 : Subv. à divers associations et organismes N°4/2026 – Domaine commercial
2026-06-24-19 : Subv. à divers associations et organismes N°4/2026 – Domaine culturel
2026-06-24-20 : Subv. à divers asso. et organismes N°4/2026 – Dom. du dév. des quartiers et de la jeunesse
2026-06-24-21 : Subv. à divers associations et organismes N°4/2026 – Domaine éducatif
2026-06-24-22 : Subv. à divers associations et organismes N°4/2026 – Domaine des loisirs et du cadre de vie
2026-06-24-23 : Subv. à divers associations et organismes N°4/2026 – Domaine des projets étudiants
2026-06-24-24 : Subv. à divers associations et organismes N°4/2026 – Domaine social
2026-06-24-25 : Subv.à divers associations et organismes N°4/2026 – Domaine sportif
2026-06-24-26 : Com. Communale des Impôts Directs- Désignation des membres
2026-06-24-27 : Com. Consultative des Services Publics Locaux- Rapport sur l’état des travaux réalisés en 2025
2026-06-24-28 : RE-VERD 2 – Redes. esp. public climat, santé et ctés (Interreg VI-A France-Italie ALCOTRA)
2026-06-24-29 : Centre Régional Information Jeunesse PACA – Désignation de représentants du CM
2026-06-24-30 : Renouv. Conv. ASEPT PACA – Ateliers prév. perte autonomie pour seniors dans les CS
2026-06-24-31 : Convention pour accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
2026-06-24-32 : Part. fin. avec le dép. 05 pour l’org. de voyages scolaires des élèves primaires – Année 2025/26
2026-06-24-33 : Prise en charge des frais de scolarité par les communes de résidence des élèves – Année 2025/26
2026-06-24-34 : Contrat Ville – Bourses sportives pour jeunes de milieux modestes et prioritaires – Année 2026-27
2026-06-24-35 : Convention des collaborateurs occasionnels bénévoles des manifestations sportives 2026
2026-06-24-36 : Convention Echappées Gapençaises
2026-06-24-37 : Festival des Arts et Sports Urbains (FASU) – Juillet 2026
2026-06-24-38 : Gapen’cimes 2026 – partenaires
2026-06-24-39 : Gapen’cimes 2026 – Convention Office National des Forêts
2026-06-24-40 : Gapen’cimes 2026 – Conv. avec le Centre Rég. de Coord. des Dépistages des Cancers SUD PACA
2026-06-24-41 : Remb. de frais avancés par un agent de la ville dans le cadre du CAS des vacances d’Avril 2026
2026-06-24-42 : Av. 4 : Conv. avec asso dév. culturel Gap et H-A « La Passerelle ». Tous Dehors 2026, subvention
2026-06-24-43 : Chapelle de la Providence : convention cadre de mise à disposition aux groupes de théâtre
2026-06-24-44 : Contrat Ville – Bourses artistiques pour jeunes de milieux modestes et prioritaires – 2026-27
2026-06-24-45 : Conv. cadre pour l’accueil de collaborateur bénévole au sein des services culturels de la Ville
2026-06-24-46 : Retirée en séance – renouv. licences entrepren. de spect. auprès du Ministère Culture et Com.
2026-06-24-47 : Av. 1 à conv. du projet de renouvellement urbain de la Cté d’Agglo « Quartier du Haut-Gap »
2026-06-24-48 : Dénomination de voie – Chemin des Pâtures
2026-06-24-49 : Dénomination de voie – Route des Emeyères
2026-06-24-50 : Dénomination de voie – Impasse des Meyères
2026-06-24-51 : Dénomination de voie – Impasse des FREYSSETS
2026-06-24-52 : Retirée en séance – Dénomination de voies – Avenue de Provence – Prolongement
2026-06-24-53 : Dénomination de voie – Chemin des Furons
2026-06-24-54 : Dénomination de voie – Rue du Torrent des Fontaines – Treschatel
2026-06-24-55 : Dénomination esplanade devant la Providence – Esplanade Vivian MAIER
2026-06-24-56 : Rocade de Gap – Section Sud – Convention de financement des acquisitions foncières
2026-06-24-57 : Déclassement anticipé d’emprises de dom. public – Projet Renouv. Urbain du Haut Gap
2026-06-24-58 : Acquisition foncière – Emprise de parcelle – Avenue Commandant Dumont – Rectificatif
2026-06-24-59 : Acquisition foncière – Régul. foncière d’une piste cyclable – Emprise de parcelle – Rte des prés
2026-06-24-60 : Acquisition foncière – Parcelles de terre – Réalisation de stationnements – Quartier de Charance
2026-06-24-61 : Annulation des servitudes – Parking du Bocage
2026-06-24-62 : Cession Foncière – Terrain non-bâti à Romette
2026-06-24-63 : Echange foncier – Emprise de parcelle issue d’un déclassement – Quartier Les Eméyères
2026-06-24-64 : Vente sur le site “Agorastore” d’un camion Iveco
2026-06-24-65 : Convention d’achat d’eau par la Ville de Gap à la commune de La Roche des Arnauds
2026-06-24-66 : Exp. forest. ONF en forêt com. de Gap – Inscrip. coupes bois relevant du rég. forestier 2027
2026-06-24-67 : Relevé de décisions
* Délibérations du Conseil Municipal du 5 Juin 2026 – Sénatoriales
2026-06-05-01 : Désignation du secrétaire de séance
2026-06-05-02: Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection sénatoriale
* Délibérations du Conseil Municipal du 13 avril 2026
2026-04-13-01 : Désignation du secrétaire de séance
2026-04-13-02 : Approbation du PV et clôture de la séance du conseil du 23 janvier 2026
2026-04-13-03 : Approbation du PV et clôture de la séance du conseil du 27 mars 2026
2026-04-13-03 – PJ1 : PV
2026-04-13-03 – PJ2 : Feuillet de clôture
2026-04-13-04 : Règlement intérieur du Conseil Municipal – Adoption
2026-04-13-05 : Délégation de pouvoirs donnée à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal
2026-04-13-06 : Modalités de désign. des représentants du CM dans les commis. municipales et au sein des organismes ext.
2026-04-13-07 : Commission consultative de Romette – Création et désignation des membres
2026-04-13-08 : Création des commissions municipales et désignation des membres
2026-04-13-09 : Association « Gap Foire Expo » – Désignation du représentant
2026-04-13-10 : Association Station Gap-Bayard – Désignation des représentants
2026-04-13-11 : Centre hospitalier interco. des Alpes du Sud – Conseil de surveillance – Désignation de représentants
2026-04-13-12 : CCAS – Conseil d’Administration – Détermination du nbre de représentants du CM
2026-04-13-13 : CCAS – Conseil d’Administration – Election des représentants du CM
2026-04-13-14 : Comité des Fêtes – Désignation d’un représentant
2026-04-13-15 : Conseil d’établissement de « La Source » – Désignation d’un représentant
2026-04-13-16 : Centre de Gestion de la FPT 05 – Conseil d’administration – Désignation des représentants
2026-04-13-17 : CNAS – Désignation d’un délégué
2026-04-13-18 : Création de l’enveloppe globale affectée aux emplois de cabinet
2026-04-13-19 : Droit à la formation des élus locaux instauré par la loi de 1992
2026-04-13-20A : Indemnités de fonction des Conseillers Municipaux
2026-04-13-21A : Fixation de la majoration des indemnités de fonction des conseillers municipaux
2026-04-13-22 : Remise gracieuse suite à un enlèvement de véhicule
2026-04-13-23 : Commission extra-municipale des marchés – Désignation des membres
2026-04-13-24 : Subventions à divers associations et organismes N°3/2026 – Domaine loisirs et cadre de vie
2026-04-13-25 : Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – Désignation des membres
2026-04-13-26 : Commission d’Appel d’Offres ou d’Achat – Désignation des membres
2026-04-13-27 : Commission des Concessions – Désignation des membres
2026-04-13-28 : Association Bâtir – Désignation de représentants du CM au sein du Conseil d’Administration
2026-04-13-29 : Association MEDIAVIC – Désignation de représentants du Conseil Municipal
2026-04-13-30 : Comité d’éthique de la vidéoprotection – Désignation de représentants du CM
2026-04-13-31 : CT et COPIL Convention Territoriale Globale – Désignation de représentants du CM
2026-04-13-32 : Conseil Départemental d’Accès au Droit – Désignation de représentants du CM
2026-04-13-33 : Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes – Désignation de représentants du CM
2026-04-13-34 : Union Dép. des Centres Sociaux 05 – Désignation de représentants du CM
2026-04-13-35 : Conseils d’écoles des étab. scolaires du 1er degré – Représentation du CM
2026-04-13-36 : Conseils d’administration et commissions permanentes des étab. du second degré – Représentation du CM
2026-04-13-37 : Asso de Dév. Culturel de Gap et 05 – Conseil d’Administration – Désignation des représentants
2026-04-13-38 : Asso “Centre de l’Image de Montagne” Conseil d’Administration – Désignation des représentants
2026-04-13-39 : Conservatoire à Rayonnement Dép. – Conseil d’Etablissement – Désignation des représentants
2026-04-13-40 : Le Quattro – Conseil d’exploitation – Désignation des représentants
2026-04-13-41 : Dénomination du Carrefour Giratoire – Carrefour des bénévoles
2026-04-13-42 : Syndicat Mixte du cons. botanique national alpin de Gap-Charance – Désignation de représentants
2026-04-13-43 : Aides financières aux rénov. de façades – Centre ancien – Désignation des membres de la com. d’attribution
2026-04-13-44 : RIU – Nomination des membres du Conseil d’exploitation
2026-04-13-45 : Aide fin. pour réinstallation d’activités dans locaux pro. vacants en CV – Désign. membres du Cté sélection et suivi
2026-04-13-46 : ASA du Canal de Gap – Désignation des représentants de la ville de Gap
* Délibérations du Conseil Municipal du 27 mars 2026 – Elections
2026-03-27-01 : Désignation du secrétaire de séance
2026-03-27-02 : Election du Maire
2026-03-27-03 : Election du Maire Délégué
2026-03-27-04 : Détermination du nombre d’Adjoints
2026-03-27-05 : Election des Adjoints
2026-03-27-06 : Lecture de la charte de l’élu local par le Maire
* Délibérations du Conseil Municipal du 23 janvier 2026
2026-01-23-01 : Désignation du secrétaire de séance
2026-01-23-02 : Approbation du PV et clôture de la séance du conseil du 28 Nov. 2025
2026-01-23-03 : Cté Social Territorial et formation en santé, sécurité et cond. de travail – Nbre de représ. du personnel
2026-01-23-04 : Mise à jour du tableau des effectifs
2026-01-23-05 : Budget Primitif 2026
2026-01-23-06 : Subventions à divers associations et organismes N°2/2026 – Domaine commercial
2026-01-23-07 : Subventions à divers associations et organismes N°2/2026 – Domaine culturel
2026-01-23-08 : Subventions à divers associations et organismes N°2/2026 – Domaine éducatif
2026-01-23-09 : Subventions à divers associations et organismes N°2/2026 – Domaine environnemental
2026-01-23-10 : Subventions à divers associations et organismes N°2/2026 – Domaine jeunesse et dév. des quartiers
2026-01-23-11 : Subventions à divers associations et organismes N°2/2026 – Domaine loisirs et cadre de vie
2026-01-23-12 : Subventions à divers associations et organismes N°2/2026 – Domaine patriotique
2026-01-23-13 : Subventions à divers associations et organismes N°2/2026 – Domaine social
2026-01-23-14 : Subventions à divers associations et organismes N°2/2026 – Domaine sportif
2026-01-23-15 : Vote des taux 2026
2026-01-23-16 : Convention des mesures de responsabilisation entre la Ville de Gap et le Lycée Aristide Briand
2026-01-23-17 : Convention RGPD Ville de Gap / France Travail / Mission Locale Jeunes pour Forum des Jobs d’été 2026
2026-01-23-18 : Contrat de parrainage Stéphane RICARD – année 2026
2026-01-23-19 : Conv. d’utilisation des équipements sportifs municipaux par les lycées publics ou privés pour 2025/2026
2026-01-23-20 : Avenant N°2 : Convention triennale – Association Orchestre d’harmonie
2026-01-23-21 : CRD : convention de partenariat Ville / Big Band Jazz Gap pour projet pédagogique 2025 / 2026
2026-01-23-22 : CRD : convention de partenariat Ville / Hélixes pour projet pédagogique 2025 / 2026
2026-01-23-23 : Médiathèque : renouvellement de la convention de partenariat Ville / Littera 05
2026-01-23-24 : Av. 2 à conv. de financement du projet de création de l’itinéraire cyclable Gap-Col de Manse
2026-01-23-25 : Av. 2 à conv. de financ. du projet de création de l’itin. cycl. Gap-Val Durance Sect° 1 « Gap Serviolan-ZAE Lachaup »
2026-01-23-26 : Dénomination de Voie – Chemin des Chevreuils
2026-01-23-27 : Autorisation au SDIS pour installer des ouvrages photovoltaïques et électriques
2026-01-23-28 : Constitution de servitude au profit de GRDF – Passage en tréfonds de canalisations et accessoires
2026-01-23-29 : Echange foncier – Emprises de parcelles – Régularisation foncière de la piste cyclable – Av. de Provence
2026-01-23-30 : Dérogation à la règle du repos dominical – Avis sur la demande d’un concessionnaire automobile
2026-01-23-31 : Dérogation à la règle du repos dominical – Avis sur la demande de la société Atelier Vertige
2026-01-23-32 : Délégation de la compétence eau potable par la Cté d’Agglo au profit de la ville de Gap
2026-01-23-33 : Relevé de décisions